Responsabilité du fait des choses

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Bonjour,
Tout d'abord, je remercie les personnes qui vont prêter leur temps et leur attention à mon posts.

Je suis étudiant en STAPS L3 management des organisations sportives et dans le cadre de ma formation nous avons du droit. Mon sujet d'examen est le suivant :

Il s'agit de reproduire un procès, sous format vidéo, et sous forme théâtrale, portant sur un thème de responsabilité. Le litige doit non seulement porter sur le régime de responsabilité, mais encore, il doit être en lien avec le sport.

Notre scénario est le suivant ;

Mr.X prête un ballon à Mr.Y.
Mr.Y joue avec un collègue sur un terrain de foot et tire au-dessus des filets de protection.
Le ballon arrive sur une route ce qui provoque un accident entre une voiture ayant fait un écart par surprise et un skateur.
Voyant l'accident se dérouler, Mr.Y et son ami partent en courant.
Le skateur et le conducteur n'ont pas été blessé, ils trouvent sur le ballon le nom de Mr.X et choisissent d'aller porter plainte au commissariat.

Est ce que vous pourrez me dire qui est en faute auprès de la loi et d'après quelles lois ?

Merci d'avance,
Cordialement,

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
A l'évidence, sont responsables le conducteur du véhicule qui a fait un écart par surprise (défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule, Article R413-17 §IV) et le skateur, qui n'avait rien à faire sur la route...
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Le fait que le nom de M. X soit porté sur le ballon est sans objet, il pourrait s'agir de la marque Tartempion ou de la marque X...
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Hors Concours

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Quel est l'intérêt de porter plainte ?
Dans votre cas pratique il n'y a pas de blessés mais y a t-il un dommage parce sans dommage pas de responsabilité civile qui joue

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
J'ai supprimé le nouveau sujet que vous aviez créé qui n'était que la copie conforme de celui-ci

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LouisDD Administrateur

Salut

Un cas intéressant (en tout cas pour nous juristes) qui touche au domaine du sport est la responsabilité de l’équipe alors même qu’on ne connaît pas le responsable au sein d’une équipe si des dommages corporels sont subis lors d’une bagarre sur le terrain. (Et accessoirement la responsabilité du club...)
Si jamais vous ne trouvez pas l’affaire en question j’essayerai de vous trouver l’arrêt fondateur de cette position.

Votre cas ici ne présente pas vraiment un intérêt par rapport au domaine du sport... qui que ce soit qui ait envoyé le ballon sur la route, ça revient au même (ou presque est juste la personne qui va changer)...

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ