Responsabilité du fait des choses: chute d'un binôme en moto

Publié par
Yzah Intervenant

Bien le bonjour,

J'espère que tout le monde va bien et continuera d'aller bien. Pour poursuivre ce semestre, voilà un nouvel arrêt à commenter. Je pense qu'il s'agit de fait générateur de responsabilité (faute du pilote dans la conduite de l'engin) avec une seconde partie sur la théorie de l'acceptation des risques. Voilà donc ce que j'ai commencé à rédiger.

Je compte sur vos lumières et toujours, vos conseils méthodologiques. J'ai toujours du mal sur l'introduction. Je ne sais pas si l'exposé des moyens du pourvoi sont assez clairs. Naturellement, je le mettrais à jour au fur et à mesure de ma réflexion.

Arrêt à commenter

La responsabilité du fait générateur de responsabilité se développe depuis l'écriture du Code civil de 1804. Il s'agit toujours de réparer le plus largement le préjudice subi par le plaignant.

En l'espèce, un binôme (un conducteur et un passager dans le side-car) participe à une course de moto. La moto sort du circuit. Le passager est gravement blessé.

Il assigne donc le conducteur de l'engin en réparation du préjudice subi. A la suite de la procédure judiciaire, le conducteur forme un pourvoi en cassation pour violation de la loi par mauvaise application.

Le pourvoi est constitué de deux moyens. Le premier moyen a pour but de démontrer que le passager partageait les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction ; afin de reconnaître la qualité de co-gardien de la moto au passager. L'article 2.2.6.8 du code sportif national de la Fédération française motocyclisme reconnaît au binôme cette qualité de co-gardien de la moto.

Le deuxième moyen reprend la théorie de l'acceptation des risques. Puisque le pourvoi considère le passager comme co-gardien de la chose, il est responsable de son propre dommage. Le conducteur n'a donc pas à l'indemniser. Il y aurait donc une possible violation de l'actuel article 1242§1 du Code civil.

Saisie de cette affaire, la Cour de cassation doit répondre aux questions de droit suivantes : un passager de side-car peut-il être considéré comme co-gardien de la chose qui a causé son dommage ? La théorie de l'acceptation des risques est-elle applicable à la situation ?

Dans l'arrêt rendu le 14 avril 2016, la deuxième chambre civile de la Cour rejette le pourvoi. Elle justifie sa décision par la bonne identification du véritable gardien de la chose par les juges du fond (I) et réaffirme sa position quant à la théorie de l'acceptation des risques (II).

I – La juste identification du gardien de la moto

A)


B)

II – Une théorie inapplicable à la situation

A)

B)

__________________________
Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne