Responsabilité des personnes morales

Publié par

Bonjour,

j'ai un problème en droit pénal. Je ne comprends vraiment pas la responsabilité de la personne morale. Je sais que pour que cette responsabilité soit engagée, il faut qu'une infraction soit commise par un représentant ou un organe de la personne morale. Mais dans les cas pratiques, je ne comprends pas du tout.

Par exemple, dans un cas, un salarié n'attache pas les harnais de sécurité et tombe sur un client. Déjà, ici je ne comprends pas quelle qualification peut être apportée mais infraction non intentionnelle, lien de causalité directe et faute délibérée.
On nous dit que le personnel ne disposait pas d'un matériel de sécurité suffisant et pourtant un rapport de l'inspection du travail avait été rendu.
La responsabilité du dirigeant peut être engagée car il n'a pas respecté les règles de sécurité et il n'a pas utilisé son devoir de surveillance,…

Donc, je pense que l'on peut engager la responsabilité de la personne morale mais je ne vois pas trop comment dire ça au propre, quelle infraction peut être retenue contre le salarié et le dirigeant. Je suis perdu si vous pouviez m'aider ce serai sympa :)