responsabilité civile et décès

Faut il résilier le contrat en cas de décès de la personne?

en principe non sauf dans certains cas, comme les sociétés

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M2 - DJCE de Nancy
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oui , mais si c'est un contrat intuitu personae?

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S'il y a reponsabilité civile c'est qu'une personne a causé un préjudice à une autre. Je dirais que le contrat est interrompu avec cette personne par le décès, mais qu'il continu de courir s'il y a des héritiers.
Je n'ai pas assez d'éléments pour en dire plus.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-