Reserve Subjective et Objective

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Bonjour tout le Monde!
J'ai besoin de plus amples informations sur la réserve Subjective et la réserve Objective lors des contrats.
Merci

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Yn Membre VIP

L'opposition réserve subjective / objective est relative à l'offre en droit des contrats et concerne la qualification de la situation.

C'est une distinction doctrinale, d'ailleurs assez peu utilisée, qui vise un type d'offre bien particulier, d'où l'idée de qualification.

Le schéma est le suivant : l'offrant formule une offre "sous réserve de", par exemple X propose des machines à café, 50€/pièce, sous réserve des stocks disponibles. Si Y accepte cette offre mais qu'il n'y a plus de stock (toutes les machines à café ont été vendues), on appliquera le régime juridique de l'offre si jamais Y porte le litige devant un juge.

La doctrine s'amuse à distinguer deux types de réserve :

- La réserve objective : la condition posée par l'offrant est contrôlable (c'est l'exemple donné, il reste des stocks ou non).
- La réserve subjective : la condition posée est à la discrétion de l'offrant (par exemple, une offre d'emploi, si Y accepte cette offre, X peut décider ou non de signer le contrat définitif)

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Ok! Merci! c'est beaucoup plus clair maintenant!