Requalification d'infraction pénale

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Bonjour

Peut-on requalifier le délit "dénonciations calomnieuses" en délit de faux et usage de faux

et/ou "destructions de documents" pour effacer la trace du faux dans ces documents.

Mes remerciements Dernière modification : 03/10/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,



la requalification est le fait du parquet ou de la juridiction qui est saisie in rem c'est à dire uniquement sur les faits mentionnés dans la saisine. Dernière modification : 04/10/2020 - par CUJAS 26150

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Bonjour

M. CUJAS

C'est toujours avec plaisir que je lis vos précieuses réponses (précises et suffisantes)

Je voulais dire si requalification il y a (par le procureur ) cette requalification est-elle compatible pour ces 2 délits différents (délit "dénonciations calomnieuses" en délit de faux et usage de faux et/ou destruction de documents"

comme par exemple vol et escroquerie.

Mes remerciements

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Bonjour,



le procureur peut multiplier à volonté les chefs d'accusation et/ou les modifier mais le tribunal correctionnel est saisi des faits (in rem) tels que l'acte d'accusation les relate mais il est libre de qualifier juridiquement comme il l'entend. Il n'y a pas d'opposition entre les divers chefs d'accusation.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

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