Représentativité syndicale

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Bonjour,
Je ne comprend pas les attributs qu'apportent la représentativité syndicale autres que la négociation collective. En effet, je crois comprendre que si un syndicat n'est pas représentatif mais qu'il a un élu au sein de l'entreprise (DP ou CE) il ne pourra qu'exercer des réclamations auprés de l'employeur ou s'occuper de la vie socio-culturelle des salariés?
Et que donc la représentativité ne permettra aux syndicats de, en plus, conclure des accords au sein de l'entreprise, du groupe ou de la branche, et seulement cela?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Lisa

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Bonjour,

la représentativité apporte un certain nombre de prérogatives au syndicat: il peut collecter des cotisations, se réunir dans un local, distribuer des tracts, se déplacer librement dans l'entreprise et en dehors, bénéficier d'heures de délégation, présenter un candidat au premier tour des élèctions professionnelles. Un syndicat qui n'est pas représentatif bénficiera des mêmes prérogatives, mais il ne disposera pas du pouvoir de négocier (sauf dérogations). C'est aussi au niveau des heures de délégation que la différence va se situer. Un syndicat non représentatif qui aura constitué une section syndicale dans l'entreprise pourra désigner u représentant de cette section. Mais cet acteur n'aura pas le pouvoir de négocier et il ne bénéficiera que de 4H (c'est un minimum) de délégation dans le mois.

Citation :

En effet, je crois comprendre que si un syndicat n'est pas représentatif mais qu'il a un élu au sein de l'entreprise (DP ou CE) il ne pourra qu'exercer des réclamations auprés de l'employeur ou s'occuper de la vie socio-culturelle des salariés?


Dans la plupart des cas, des accords prévoient que la négociation, en l'absence de délégué syndical, se fera avec les élus.

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Merci beaucoup.
A la lecture de ta réponse je me rend compte qu'en fait tout ça je le savais mais j'avais pas fait le lien! Merci ne m'avoir ouvert les yeux! >.<

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De rien, il faut souvent faire des piqures de rappel!
Bonne soirée