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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Repérer les problèmes de droit [Droit Administratif]

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Bonjour à tous,
Voilà ma question est très simple :
Lorsque je fais des fiches d'arrêt en DA, j'arrive à trouver quelques problèmes de droit (2 à 3) mais certains arrivent à en trouver 7/8.
J'aimerais savoir s'il y a une technique pour repérer tous ces problèmes de droit

Merci d'avance :)

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Bonsoir,

le problème de droit c'est en général la question à laquelle la Cour de cassation ou, dans ton cas, le Conseil d'Etat répond.
Par conséquent, lorsque tu souhaites établir le problème de droit, identifie déjà la décision rendue par le CE et demande-toi à quelle(s) question(s) il a dû répondre dans l'arrêt rendu.