Renvoi d'audience

Bonsoir,

De combien de renvoi peut user l'avocat de la partie adverse dans une affaire de non respect des statuts d'une association?
Quel est le délai moyen entre chaque renvoi?

Merci pour vos réponses... et merci pour ce site d'infos.

Cordialement

C'est plus un forum pour les étudiants... non? Pour ce qui est de la pratique, je vois pas

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Bonjour,
A ma connaissance, il ne peut pas y avoir de "quantité codifiée" par des textes. Un avocat peut en user autant qu'il veut tant qu'il a des raisons valables de le faire. Valables vu par le tribunal, donc jusqu'à ce que le tribunal en ait "ras le bol" (ce qui arrive assez rapidement, en général).
Ensuite, comme c'est le tribunal qui, in fine, decide du report ou pas, suivant qu'il estime que le motif est justifié ou pas, le délai dépend de lui et est eminemment variable d'un tribunal à l'autre, notamment en fonction de sa surcharge...
Le fait qu'il s'agisse d'un "non respect des statuts d'une association" n'entre pas en ligne de compte.

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Hors Concours

merci