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Bonjour j'aimerais savoir étant donné que mon entreprise et déclarer en cessation d'activité es que mes dettes peuvent être annulée au tribunal ? Dernière modification : 02/11/2023 - par Isidore Beautrelet
Bonjour,
Vous évoquez la cession d activité et non la cessation de paiement.
Un peu de lecture ici
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23744
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