Renseignement : période d'essai et alternance

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Bonjour

Je suis étudiante en droit et maintenant, je commence à me poser régulèrement des questions juridiques, comme un réflexe, quand mes amis me parlent de leur vie. Mais je ne peux, faute de connaissances, souvent y répondre et ça me tracasse.

Une de mes copine a effectué un BTS puis une licence professionnelle dans une école pratiquant l'alternance. Elle était ainsi certaines semaines en cours, et d'autres en entreprise à travailler. Je ne sais pas si elle était en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.
Elle a terminé ses études et réussi ses diplômes. Elle a signé avec cette même entreprise un CDD de trois mois pour travailler jusqu'en septembre, sans savoir si il la prolongerait ou lui ferait signer un CDI.

J'ai demandé et son CDD comporte une période de 12 jours.
Or, l'article L1242610 du Code du travail dispose que "Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. (...) cette durée est calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calcultée par rapport à la durée minimale du contrat."

Donc, sa période d'essai est de 12 jours pour un CDD de 3 mois, soit la durée maximale pour cette période : 3x4 (4 semaines dans un mois donc un jour par semaine) => 12 jours

Cependant pour le CDI il est prévu à l'article L1221-24 du code du travail que : "En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issu du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié , sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables".

Cet article me pose un problème :
- est-ce qu'il ne s'applique qu'aux CDI ? auquel cas le CDD de ma copine est valable
- si ce n'est que dans le cas d'un CDI, ça se passe comment après non pas un stage, mais un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage, ça s'applique quand même ou on fait comme si il n'y avait rien eu ?

Autre cas pour comprendre :
C réalise un stage de fin de cursus pédago de 6 mois. Sa période d'essai est normalement au maximum de 6x4 = 24 jours. A l'issu du stage l'employeur l'embauche en CDI.
Pour les employés la période d'essai ne peut pas excéder 2 mois. Cependant C a réalisé un stage, donc on déduit la durée du stage, qui ne pourra pas déduire plus de la moitité de la durée de la période d'essai. Donc, la moitité de deux mois est un mois. On pourra déduire au max un mois même si la personne a fait un stage de 6 mois.
Donc dans son CDI, C aura une périoden d'essai de 1 mois et pas plus, mais il peut avoir moins si la convention collective signée après le 25 Juin 2008 est plus avantageuse ou le contrat de travail.

Je voudrais savoir si j'ai tout bien compris.

Merci d'avance, je sais que c'est assez long.

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Lorella Modérateur

Bonsoir

La période d'essai peut être réduite en fonction de la durée du CDD à condition qu'il s'agisse du même emploi.

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Assistante Ressources Humaines

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