Renouvellement des membres du Conseil contitutionnel

Les 24 et 27 février 2004 ont été nommés:

M. Pierre MAZEAUD à la présidence du CC par le président de la République;
M Pierre STEINMETZ en remplacement de Madame Monique Pelletier par le Président de la République;
M Jean-Louis PEZANT en remplacement de Monsieur Michel Ameller par le Président de l'Assemblée nationale;
Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT en remplacement de Monsieur Yves Guéna par le Président de Sénat.

Depuis, siège Monsieur le président Valérie GISCARD d'ESTAIN comme membre de plein droit.

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Donc maintenant c'est clair, puisque VGE peut siéger les anciens présidents sont membres de droit du CC même si dans un premier temps ils auraient refusé cette fonction.