recours lors de la procédure de divorce

Publié par

Bonjour,

je suis en L1 et je dois rendre des cas pratiques sur le divorce, le problème est que l'on n'a pas avancé suffisamment en CM sur ce thème donc je me retrouve bloquée

Est-il possible d'invoquer les vices du consentement lors d'une procédure de divorce?

j'établi des recherches mais je ne trouve rien qui évoque ceci, juste qu'il est possible de faire un recours sous 15 jours pour un divorce par consentement mutuel

Publié par
Ablette Intervenant

Bonjour,

Est-il possible d'invoquer les vices du consentement lors d'une procédure de divorce?

Cela va être difficile de vous répondre avec si peu d'élèments.

quel est le cas?