Recours administratif fonctionnaire

Publié par

Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et j'ai fais un recours hiérarchique contre une décision (reçu par mail),
suite à mon recours je n'est pas eu de réponse,j'ai donc fais un recours administratif au TA de Paris ,
mon administration avait deux mois pour répondre (au bout de trois mois pas de réponse),
j'ai ecris au TA pour leur demander une mise en demeure (1 mois de delais ) de mon administration afin qu'il reponde ,
1 mois aprés toujours pas de réponse de mon administration.
Donc j'aimerais savoir si mon administration est obligé de répondre ?
Que puis je faire afin que le TA cloture l'affaire au plus vite (l'administration refuse de répondre) ?

Publié par

Allez au conseil d'état et faites un recours pour excés de pouvoir. Là,ils réagiront vite :twisted:

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]