recours à un jugement

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Bonjour,
Quel recours peut on avoir d'un jugement du tribunal d'instance datant de 1998 avec de multiples erreurs (date, montant des sommes) et surtout des documents non fournis de la partie adverse ?

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hum la justice !!!

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Olivier Intervenant

un jugement de 1998 ? Les délais pour exercer un recours contre ce jugement sont largement dépassées....

On pourrait en savoir plus ?

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c'est une affaire qui oppose un couple et leur beau-frère : au départ problèmes de finances de ce couple qui a sa maison vendue aux enchères : il obtient l'aide du beau frere et de son père pour racheter cette maison en créant une sci (qui par la suite aurait du avoir ses parts revendus à ce couple). Le couple apporte la somme de 30000F pour créer la sci au beau frere avec recu. Un bail commence alors 3 mois après la vente, le couple paye le loyer plusieurs mois puis se rend compte qu'il rembourse la totalité des mensualités du pret de la sci et que ce loyer est trop important par rapport au bien loué (les loyers de maisons semblables 1000 Francs moins cher). Plus aucune entente entre les parties, le couple commence à regler les loyers avec 1000 F de moins, la sci alors porte plainte et encaisse la caution versée au commencement du bail. Au bout de quelques mois, le couple est expulsé du logement avec ses 3 enfants. Le jugement porte donc sur des loyers impayés (en totalité) selon les mots rapportés (aucun règlement...), des loyers qui sont rajoutés à ceux existants 3 mois avant le bail ce qui allourdi la somme et en plus le calcul total n'est pas bon sur le papier.
Cette affaire mal defendue me semble t'il avec le nombre d'elements en la faveur du couple a été rejugée en appel mais sans effets.

Question : y a t'il un moyen pour recourir à la tierce opposition ?

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hum la justice !!!

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Les délai de recours : 1ère instance : 2 mois si possibilité d'appel, 5 jours si possibilité de pourvoi.
Sinon, si jugement définitif, autorité de la chose jugée. Donc aucune possibilité de révision.

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