Recodification

Salut

En 2008 il ya eu la recodification du code du travail.
J'aimerais savoir si d'autres codes ont été eux aussi recodifiés et en quelles années.

Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

alors les codes recodifiés sont ceux qui commencent par des lettres

ex : code de commerce, code de la sécurité sociale

par contre pour savoir quand ils ont été recodifiés, là je ne sais pas où tu peux trouver cette information

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Tu parles des recodifications à droit constant ou des recodifications de réformes ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

S'il s'agit de réforme je ne sais ce qu'il y a eu pour le Code civil mais ce matin ma chargé de commerce a dit qu'on devait impérativement acheter le Code 2009.

réforme de la precription je suppute kath

__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Je parle des recodification à droit constant.

Si quelqu'un aurait au moins un exemple et une date ça m'aiderait beaucoup .