Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
salut je suis à la recherche de sujets de partielles d'histoire de droit de M. Foviaux à Cergy en 1ère année de licence des années antérieures. Svp! Merci!
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Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le! ( J. Renard)
Il n'y a pas une amicale qui distribue les annales à Cergy?
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
très bonne question!! lol je ne sais pas !
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