Recherche jurisprudence dèsespérément

Voilà j'aurai un commentaire d'arrêt [u:11wjmgl6]récent[/u:11wjmgl6] pour mon partiel de juin en droit des sûretés. Si quelqu'un a des conseils je prends. Ca doit concerner les sûretés réelles. Et par récent je pense que le prof parle de 2004-2005 pas plus. Je verrais bien truc sur l'hypothèque.
Merci

Désolé je pige pas : 2004-2005 les articles traitent de la révocation du mandat
je ne vois pas le rapport avec les suretés réelles

Je vais tacher d'être plus clair.
Pour mon partiel de juin le prof nous a prévenu que nous aurons un commentaire d'arrêt récent.
Je considère que récent ça veut dire pas antérieur à[u:3bmn96kh] l'année [/u:3bmn96kh]2004.
Les sûretés, c'est la matière en question.
Et l'hypothèque, c'est parce que c'est un sujet vaste et où on trouve facilement de la jurisprudence.
Enfin, ma demande c'est: avec tous ces éléments, est-ce que quelqu'un aurait des idées de jurisprudences qui correspondraient à ces critères. Comme vous me les soumettez et je peux me faire une idée de ce qui m'attends.

Voilà j'espère avoir été assez explicite cette fois.

regarde les décisions sur le cautionnement.

Si tu as le temps, jette un coup d'oeil sur le site de la cour de cass: www.courdecassation.fr

Et va voir son rapport 2004, dans la partie jurisprudence, c'est classé pr thèmes

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Ok merci