Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Je cherche désespérément un article tiré de la revue Europe, après de multiples recherches sur mon ENT, je ne trouve toujours rien. Voici l'indication que l'on ma donné :
" Wachsmann A., Le contentieux de la base juridique dans la jurisprudence de la Cour, Europe, 01/93, p. 1 "
Si quelqu'un le trouve et pourrait me l'envoyer en pièce jointe, ce serait super !
Cordialement
un juriste Népalais 
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