recensement heures de travail effectuées

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Bonsoir,

Quelques questions sur les heures supplémentaires :

- Pour recenser ses heures est-ce qu'il faut noter précisément l’heure de début et l’heure de fin (par exemple : 8h30-12h30 ; 13h30-18h00) ou est-ce que cela est valable si on note uniquement le nombre total d’heures effectuées chaque jour (par exemple : 8h30) ?

- On m'a dit qu'on avait 5 ans pour demander le paiement des heures supplémentaires.
Est-ce qu'on peut encore demander le paiement après avoir démissionné ?

- Que signifie exactement la notion d' " horaires individualisés " ?



Merci

Bonne soirée

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Lorella Modérateur

Bonjour

Question difficile ?

Pourquoi attendre la démission pour réclamer votre dû ? Ce n'est pas la première fois que je vois cela.

Maintenant si vous n'avez pas de badgeuse, il faut apporter les preuves. Le mieux effectivement est un carnet qui indique les heures de début et fin de travail avec les pauses. Si vous avez fait cela pendant 5 ans, je vous décerne une médaille.

Si les heures sont imposées collectivement, là pas de problème.

Citation de extrait prudhommesisere.free.fr :

ATTENTION : les heures supplémentaires sont celles effectuées à la demande de l'employeur ou au moins avec son accord implicite (cass soc 20.3.80 Bull V n° 279 p 214 , jurisprudence constante : dans le même sens Cass Sociale 11 février 2003 pourvoi : 01-41289.) Ne constituent pas des heures supplémentaires celles effectuées certaines semaines au delà des 35 heures par un salarié à son initiative dans le cadre d'un horaire individualisé .


Par précaution lorsque j'arrive dans une entreprise, je demande toujours comment est aménagé le temps de travail. Comme cela je sais à quoi m'en tenir.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de steve56 :


- Pour recenser ses heures est-ce qu'il faut noter précisément l’heure de début et l’heure de fin (par exemple : 8h30-12h30 ; 13h30-18h00) ou est-ce que cela est valable si on note uniquement le nombre total d’heures effectuées chaque jour (par exemple : 8h30) ?

Très simple : vous faites exactement comme votre employeur vous a dit de faire, lequel retiendra probablement la première solution a minima. Sinon, comment voulez-vous qu'il puisse vérifier ? Parce que vous ne pensez quand même pas qu'il est obligé de vous croire sur parole ?
Et "noter" où ? Si c'est sur un formulaire, sa présentation suffit probablement à répondre à la question.

Citation de steve56 :


- On m'a dit qu'on avait 5 ans pour demander le paiement des heures supplémentaires.
Est-ce qu'on peut encore demander le paiement après avoir démissionné ?

Normalement, quand vous quittez l'entreprise, vous signez un solde de tout compte. Donc, il semblerait un peu étrange de se réveiller quatre ans et onze mois plus tard pour réclamer un reliquat d'heures supplémentaires, si c'est bien ça votre question, surtout si elles avaient été régulièrement enregistrées par le service du personnel.

Citation de steve56 :


- Que signifie exactement la notion d' " horaires individualisés " ?

Votre question est tellement étrange que je préfère demander : "dans quel contexte" ? :-?

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Lorella Modérateur

Pour répondre à Camille

En principe l'horaire est collectif. Mais j'ai vécu souvent des horaires individualisés.

Des plages horaires pour commencer et terminer
Des horaires fixes mais différents des autres collègues. Chacun arrive à son heure, prend 1 h 00 ou 2 h 00 de pause déjeuner.
Dans les bureaux, c'est courant.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Merci de votre info, mais j'étais déjà un petit peu au courant... :D

Mais, ça me paraît si évident que j'ai un peu de mal à comprendre qu'on puisse poser la question, d'où mes précautions.

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Lorella Modérateur

Vous savez Camille, les jeunes qui commencent à travailler ne connaissent pas le droit du travail. J'ai appris avec l'expérience et surtout lorsque j'ai repris des études.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Lorella :

Vous savez Camille, les jeunes qui commencent à travailler ne connaissent pas le droit du travail.

Oh ben... pas que les jeunes, hein.
D'ailleurs, vu la complexité de ce code, qui peut se targuer de le connaître vraiment, même parmi les spécialistes ? :wink:

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Lorella Modérateur

Oh non comme vous dites, mais a fortiori quand on débute.

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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je cite Lorella : "Des horaires fixes mais différents des autres collègues. Chacun arrive à son heure, prend 1 h 00 ou 2 h 00 de pause déjeuner."

Dans le règlement intérieur, il est prévu 1h30min de pause déjeuner.
En étant en horaires individualisées (c'est précisé dans mon contrat), puis-je prendre une pause d'une durée de mon choix ?
Par ailleurs, si je ne prends que 30 minutes de pause, est-ce que l'heure que je ne prends pas et durant laquelle je travaille peut-être comptée en tant qu'heure supplémentaire ?
Et donc demandé à ce que cette heure soit payée ?

Merci

Bonne soirée

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Lorella Modérateur

Bonsoir

S'il est prévu 1 h 30 de pause déjeuner, cela signifie qu'on retire 1 h 30 de pause à chaque salarié. Voir si votre contrat de travail prévoit une autre disposition.

Sachez qu'il ne faut pas faire des heures en plus en pensant que votre employeur va vous les payer avec majoration s'il ne vous les a pas demandées. C'est lui qui doit vous demander explicitement de faire des heures sup, ce n'est pas le salarié qui le décide et qui l'impose.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Tout à fait d'accord.
@steve56 : toutes les questions que vous posez ici sont à poser à votre employeur. Le code du travail ne rentre pas dans des détails aussi précis, c'est donc l'employeur qui décide.

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Lorella et Camille, merci encore pour vos réponses.


Lorella vous dites : "Sachez qu'il ne faut pas faire des heures en plus en pensant que votre employeur va vous les payer avec majoration s'il ne vous les a pas demandées. C'est lui qui doit vous demander explicitement de faire des heures sup, ce n'est pas le salarié qui le décide et qui l'impose."

J'ai trouvé ce Cass. Soc. 31 mars 1998 n° 96-41.878
"Si l'employeur savait que le salarié accomplissait des heures supplémentaires, que ces heures ont été effectuées pendant une longue période et régulièrement sans que l'employeur ne s'y oppose, ces heures devront être payées."

Cela est-il toujours d'actualité ?


Est-ce que l'une d'entre vous serait avocate ou pourrait me conseiller un avocat ?
C'est combien des frais d'avocat environ ?

Il faut que je parle à quelqu'un qui pourrait me conseiller pour monter un dossier.
Mais difficile d'en parler sur un forum car trop visible.
En fait, je n'y connais rien en droit et j'ai besoin de me défendre...


Bonne soirée

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour Steve

Chaque cas est unique et il est hasardeux de prendre une décision de cour de cassation comme étant conforme à sa situation.

Le conseil d'avocat c'est de bouche à oreille. Les honoraires sont libres. Choisissez un avocat rompu au droit du travail et pas un avocat généraliste ou spécialisé dans une autre branche.

Vous pouvez dans un premier temps exposer votre situation à l'inspection du travail.

Lorsque vous citez, pour gagner du temps, utilisez la fonction Quote et ajoutez "nom" après Quote et avant ]

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Assistante Ressources Humaines

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de steve56 :


En fait, je n'y connais rien en droit et j'ai besoin de me défendre...

Oui, à condition que vous soyez dans votre droit, or pour le moment, ça n'y ressemble pas au seul vu de ce que vous écrivez.

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Bonjour,
les horaires individualisés recouvrent: les horaires à la carte, les horaires flexibles, les horaires variables. Comme vous pouvez le constatez, les horaires individualisés ne sont pas très favorables au salarié, ils donnent à l'employeur de larges pouvoirs en matière d'amménagement des heures de travail des salariés en fonction des besoins de son entreprise. Comme l'a dit justement un professeur, c'est l'employeur "le maître des horloges".

Avant de vous adresser à un avocat, renseignez-vous sur vos droits auprès de la direction départementale du travail, de la maison des avocats, d'un conseiller salarié ou encore, s'il en existe un dans votre entreprise, auprès d'un délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise. Pour votre information, une simple consultation juridique auprès d'un avocat coûte environ 200€ (heure). Suivant les demandes et les spécialistes, elle peut aller jusqu'à 800€.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de fayevalentine :


les horaires individualisés recouvrent: les horaires à la carte, les horaires flexibles, les horaires variables. Comme vous pouvez le constatez, les horaires individualisés ne sont pas très favorables au salarié, ils donnent à l'employeur de larges pouvoirs en matière d'amménagement des heures de travail des salariés en fonction des besoins de son entreprise.

Moi, à titre perso, dans [u:1qy9x04j]toutes[/u:1qy9x04j] les boîtes où je suis passé, les horaires dits "à la carte/flexibles/variables" étaient [u:1qy9x04j]toujours[/u:1qy9x04j] à la discrétion du salarié, à l'intérieur de plages horaires fixées par l'employeur.
Ne pas confondre avec des domaines liés à des activités saisonnières nécessitant une adaptation des horaires en fonction des saisons, finalement assez rares en entreprises pour des raisons de gestion assez évidentes, hors certaines PME/PMI en hôtellerie/restauration et en agroalimentaire.

Citation de fayevalentine :


Comme l'a dit justement un professeur, c'est l'employeur "le maître des horloges".

J'ai un peu peur que le problème de certains profs d'université, c'est de ne jamais avoir bossé de leur vie...
(j'entends par là, bossé "en entreprise", bien sûr)
(hors stages en entreprises pendant leurs études).
:D

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Pour moi, c'est une fausse liberté. On fait croire au salarié qu'il a une relation de travail individualisée au sens de privilégiée mais en réalité l'individualisation, qu'il s'agisse du temps, de la rémunération ou d'autres éléments, n'est jamais faite dans l'intérêt exclusif du salarié. L'individualisation, c'est l'application d'un principe bien connu: "diviser pour mieux rêgner". Prenez l'individualisation des salaires, c'est le jeu de la carotte avec le managment par objectifs par exemple. Quant aux horaires, vous le dites vous-même, la liberté du salarié de choisir ses horaires est étroitement définie dans le cadre fixé par l'empoyeur.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de fayevalentine :

Pour moi, c'est une fausse liberté. On fait croire au salarié qu'il a une relation de travail individualisée au sens de privilégiée mais en réalité l'individualisation, qu'il s'agisse du temps, de la rémunération ou d'autres éléments, n'est jamais faite dans l'intérêt exclusif du salarié.

Pourquoi voulez-vous que ce ne soit [u:34sb50bq]que[/u:34sb50bq] dans l'intérêt [u:34sb50bq]exclusif[/u:34sb50bq] du salarié ? Une entreprise privée (commerciale) n'est pas une association philanthropique dont l'objectif, le but final, le statut, serait uniquement le bonheur de ses employés.

Citation de fayevalentine :


Prenez l'individualisation des salaires, c'est le jeu de la carotte avec le managment par objectifs par exemple.

De quoi parlez-vous ? Bien évidemment que pour un "management", toute mesure de cette nature a pour objectif final d'améliorer le résultat de l'entreprise et il pense y arriver en rétribuant plus celui qui bosse et qui réussit que celui qui se les roule qui ne fout rien (pour simplifier, comme on me le fait remarquer par ailleurs...) :D

Citation de fayevalentine :


Quant aux horaires, vous le dites vous-même, la liberté du salarié de choisir ses horaires est étroitement définie dans le cadre fixé par l'empoyeur.

Ben, manquerait plus que ça ! Vous imaginez, si un employé décidait de venir au bureau de 4h du matin à 11h, ou de 19h à 3h du matin, simplement parce que ça l'arrange, voire ne viendrait pas du tout au nom de la liberté des horaires ?
:-B

Citation de fayevalentine :


L'individualisation, c'est l'application d'un principe bien connu: "diviser pour mieux rêgner"

Je ne dis pas que ce n'est pas dans l'esprit de certains patrons et, par contre-coup, de certains syndicalistes, voire de certains partis politiques, mais vous en faites une généralité qui est loin d'en être une. Moi, je connais et ai connu pas de patrons qui n'ont, n'avaient pas cet état d'esprit.
Vous travaillez depuis longtemps ?

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Bonjour Camille,

bien évidemment je n'ai pas votre expérience professionnelle. Pour autant, et s'agissant d'un forum créé par et pour des étudiants, il me semblait intéressant d'apporter une contribution, certes modeste, à la question posée dans une matière que j'affectionne particulièrement.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Mais vous avez tout à fait bien fait !
C'est en confrontant ses opinions/convictions/expériences qu'on fait avancer un débat, aussi bien pour vous que pour moi (je l'espère !), aussi pour moi que pour vous (je l'espère aussi !).
(et je ne conteste pas non plus que certains patrons/responsables ont aussi une vision très "étriquée" et erronée du monde du travail...)

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