Recel, infraction flagrante ? (procédure pénale)

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Bonjour,

Je me demandais si le recel pouvait être considéré comme une infraction flagrante ? Par exemple, dans le cas où une personne dénonce à l'OPJ qu'une autre personne utilise un objet volé, qu'elle a acheté.

Merci d'avance.

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Bonjour,



je cite :




Par ailleurs, les infractions continues telles que la détention de produits stupéfiants, la séquestration arbitraire ou le recel peuvent toujours, dès lors qu'elles sont caractérisées, faire l'objet d'une enquête de flagrance.



Source : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70710QE.htm Dernière modification : 25/03/2022 - par CUJAS 26150

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CUJAS 26150 (1522-1590), BAC+4 en Droit, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.