Réalisation de l'actif

Publié par

Bonsoir, j'aimerai connaître les principaux éléments qui entrent en ligne lors de la réalisation de l'actif social après une liquidation judiciaire. je parle de la réalisation de l'actif global par partiel. à quel moment le juge autorise t'il la réalisation de l'actif? combien de temps après la liquidation judiciaire? il s'agit de la liquidation judiciaire d'une entreprise en activité car il y'aura reprise juste après la liquidation.
quel est le délai légal de la publication au journal officiel de de la cession?
quels sont les étapes clé de cette réalisation d'actif?

je n'arrive pas à trouver des réponses concrètes dans le code de commerce.
je soumets mes questions à vous pour que vous puissiez m'aider.
En espérant compter sur votre aide

Publié par

Personne pour m'aider???? même pas administrateur? ni juriste intéressé qui répond toujours aux messages? il s'agit d'une recherche dans un cadre de mon stage...

Publié par
Poussepain Membre VIP

Bonjour,

La réalisation des actifs se fait dans le délais impartis pour la liquidation judiciaire (entre 0 et 3 ans). Le juge l'autorisera sur requête du liquidateur quand elle est intéressante pour la liquidation, c'est à dire si elle permet le paiement des actifs, ou la reprise du fonds de commerce, c'est du cas par cas.

En général on préfère vendre le fonds de commerce de grès à grès que les éléments d'actifs isolés aux enchères publiques. Entre ces deux schémas tout les cas de figures sont possibles, c'est de la casuistique et dépend de la demande, de la valeurs de biens etc...

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Publié par

Juriste d'élite vous êtes là???
Merci de votre réponse, en l'occurrence, il s'agit d'une entreprise en liquidation judiciaire qui va être cédée à une autre société. là où ça coince c'est au niveau des délais. est ce que la cession intervient avant le jugement de la liquidation judiciaire? enfin c'est ce que j'ai compris, je me dis que le juge ordonne la cession de la société et par la suite, il liquide l'entreprise.
est ce exact?
la deuxième question est de savoir dans quel délai doit-on faire la publicité de la cession de l'entreprise?
voilà grosso modo les questions qui me turlupinent.
merci de votre contribution.