Raisonnement Juridique

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Bonjour, je poste sur ce forum car il se pourrait que j'ai besoin d'aide.
J'ai un devoir a rendre pour la semaine prochaine et l'une des questions est "Construire le raisonnement juridique qui vous permettra de déterminer les responsabilités du jeune homme de 17 ans qui conduisait la voiture." (c'est par rapport a l'affaire Rohan). Que dois-je faire, dois-je choisir quelle responsabilité est engagée? Les suites?
Merci d'avoir lu :)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Si vous n'êtes "que" lycéen, un peu gonflé de vous donner ce genre de travail, sauf si vous avez déjà reçu une formation (musclée) en matière pénale.
Mais ici, on a
- un conducteur de 17 ans (donc mineur et donc pas de permis)
- fortement alcoolisé (0,83 g/l au lieu de 0,2)
- 14 personnes dans la voiture (tous mineurs, 3 à l'avant, 7 à l'arrière et 4 dans le coffre !)
- Résultat : accident au bout de trois kilomètres, avec 4 morts et 10 blessés, suite à embardée et plusieurs tonneaux

Conclusion du procureur : "homicides et blessures involontaires aggravés"
La question qu'on vous pose : comment le procureur en est-il arrivé à cette conclusion, notamment l'adjectif "aggravés" ?

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LouisDD Administrateur

Peut être aussi la loi Badinter nan ?

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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D'accord, un grand MERCI Camille :)

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Camille Intervenant

Re,
Peut être aussi la loi Badinter nan ?
Je pense que là n'était pas la question mais c'est sûr que l'assureur des parents (en fait, du véhicule) va casquer un max...
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