raisonnement du pourvoi

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dans un arrêt de rejet, dans les motifs, que veut on dire par "raisonnement du pourvoi" ?? ce sont les arguments de celui qui s'est pourvu en cassation et de celui qui se défend ou juste de celui qui s'est pourvu? Dernière modification : 27/11/2019 - par Isidore Beautrelet

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Yzah Intervenant

Bonsoir,

La Cour de cassation explique pourquoi elle rejette le pourvoi. Il faut expliciter ce raisonnement.

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne