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dans un arrêt de rejet, dans les motifs, que veut on dire par "raisonnement du pourvoi" ?? ce sont les arguments de celui qui s'est pourvu en cassation et de celui qui se défend ou juste de celui qui s'est pourvu? Dernière modification : 27/11/2019 - par Isidore Beautrelet
Bonsoir,
La Cour de cassation explique pourquoi elle rejette le pourvoi. Il faut expliciter ce raisonnement.
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"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER
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