qui repondra de la mort de cette majeure protégée?

Bonjour,

je ne savais pas si je devais poster dans la rubrique penal ou civil,alors excuser moi d'avance si j'ai fait une erreur.Je suis nouvelle venue!

voila je viens vous demander des renseignements juridiques concernant un drame affreux qui est survenu cette semaine dans mon immeuble.

Je suis la voisine d'une dame qui etait placée sous curatelle,vivait seule et avait plus de 60 ans.Elle n'avait aucune famille,ni personne qui venait la voir ou s'occuper d'elle (hormis nous les voisins de temps en temps)
Elle vient de mourir ,asphyxiée par la fumée declancher dans son appartement.
Donc en fait cette dame qui est deceder avait des troubles psychiatriques.Elle allait en hopital de jour toute la sm .Elle mettait regulierement le feu chez elle et on etait habituer a telephoner aux pompiers.
IL faut savoir qu'avant d'emmenager dans l'immeuble,elle s'etait fait virer d'une maison de retraite suite a cette "pyromanie"!et d'autres logements pour sa "dangerosité" comme le feu ou le gaz qu'elle mettait en route...!
De plus,elle vivait sans frigo,sans machine a laver,pas d'aide a domicile,pas de portage de repas!!!!
nous sommes plusieurs a pouvoir en temoigner
Elle mangeait un fois par jour a l'hosto et c'est tout.Parfois des boites froides chez elle.
Il m'est arriver de lui faire chauffer a manger le WE...je l'avais inviter a passer le repas de noel 07 avec nous.
Son voisin de pallier (handicapé "cranien") l'aidait egalement.C'est lui qui allait regulierement eteindre les depart de feu avec une bouteille d'eau chez cette dame,parce qu'elle tapait sur son mur mitoyen pour l'avertir!
c'est dingue!
en ce debut d'annee,j'etais moi aller au service sociale de ma commune signaler son cas et prevenir qu'un drame allait arriver!

pour resumer je ne comprend pas que PERSONNES (assistante sociale,tutrice...voir medecin psy)n'aient rien fait pour eviter ce drame et de son vivant;l'ai laisser vivre dans des condditions inhumaine et degradante...alors que c'est leur "boulot" de s'occuper d'elle!
De plus,comment ont-ils pu egalement mettre notre vie en jeu ,nous habitant de l'immeuble?
Heuresement que je me suis encore une fois aperçue d'une odeur "suspect (23h30) et que j'ai averti les secours.On aurai pu touts y passer cette fois!j'ai des enfants en plus!

j'aimerai bien faire un courrier au procureur de la republique pour l'informer de cette affaire.
J'aimerai qu'au dela d'une "simple "enquête,des poursuites judiciaires ai lieu contre les responsables.
cette dame n'a personne pour la defendre!
pas de famille,sauf une fille handicape mentale donc inapte,c'est pour ça que je veux essayer que la justice française s'interesse un peu a elle,pour cette mort injuste et ses condditions de vie inhumaine!

qu'en pensez vous?
Que devrai je faire?
Peut-on invoquer la "non assistance a personne en danger (ayant entrainer sa mort) et mise en danger de la vie d'autrui (pour nous les voisins de l'immeuble)?
Y a t-il une chance que ces personnes (Assitante sociale,tutrice...) soit condamner et si ou,a titre de personne physique ou "morale"(representante d'un organisme)

merci de me renseigner.

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L'indifférence tue!

Bonjour, je déplace le sujet en pénal

Mais qui était le curateur de cette dame?

la curatrice de cette dame était un service de tutelle!
(organisme public de l'état ,il me semble.)

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L'indifférence tue!

Je demande car il aurait pu s'agir d'une personne de sa famille, je ne savais pas si le fait que vous dites qu'elle n'avait aucune famille signifiait que toute sa famille était décédée, ou si elle avait des tensions avec sa famille.

( Car il me semble que si l'on est désigné curateur on a pas tellement le choix de refuser, même si on n'aime pas la personne )

S'il faut envisager un recours contre l'état, ça va virer en droit administratif, je vais encore devoir déplacer le post

merci beaucoup katerina de répondre a mon post.

cette dame avait un ex mari et des cousins,cousines(d'après ce que j'ai appris).Mais personnes ne se souciait d'elle,même pas une visite rien!donc cela m'étonnerai qu'un membre de sa famille dépose une plainte ou assigne en justice!

l'assistante sociale et la tutrice,en particulier,ne peuvent pas être poursuivie en tant qu'individu physique et non comme personne moral?

Que pourra faire un tribunal administratif dans cette affaire?

Le fait que ma vie a été menacées a plusieurs reprises(et celle des voisins)( du fait de cette pauvre dame),n'y a t-il pas quelque chose a faire a l'encontre des responsables,qui ont délibérement et sciemment mis seule dans un logement ,cette dame malade psychiatrique?
Si oui que dois je faire?

Merci encore.
Ce drma me tient a coeur parce que j'ai de la peine parce que malgre sa maladie elle etait gentille.
De plus je reste "traumatisée"d'avoir assister en direct au massage cardiaque devant mon pallier de porte.
De savoir que ON l'a tous vu passer"inanimée"(deja morte!!) sur la civière et que ma fille de 7 ans a pu l'a voir malheuresement ...le visage de face!!!!
je vous explique par l'horreur et je me passerai de "detailler" ce fait sordid,mais je voulais que vous compreniez pourquoi je suis en colère et revoltee contre les responsable de ce drame!

merci

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Bonjour,

Ben manquerait plus que ça.
Parce que, même si ce n'est pas dit textuellement et tel quel dans le code civil, celui-ci est soustendu par le principe qui veut que, dans des cas tels que vous le décrivez, c'est bien à la famille prioritairement à s'en occuper et à en conserver la responsabilité. Famille prise au sens large, donc cousins cousines aussi.
Un organisme d'Etat n'est censé intervenir qu'en cas de carence manifeste de cette famille (mais pas en termes de responsabilité directe) ou impossibilité évidente (au sens du code civil, mais dans ce cas-là, il y a prise en charge, donc responsabilité) de la famille.
Ce serait un peu comme si on reprochait à l'Abbé Pierre de ne pas avoir résolu le problème de la faim dans le monde au prétexte qu'il a voulu s'en occuper.
Donc, vu la situation que vous décrivez, vous ne trouverez pas de responsables (au sens légal / pénal du terme), hormis la famille restante.

l'ex-mari étant "ex-" n'est pas concerné (sauf moralement, éventuellement).

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bonjour,


merci camille de ta réponse.
J'ai bien compris ce que tu m'as dit mais je voulais savoir pourquoi une organisme d'etat,tel q'un service de tutelle ou assistante sociale ne seraient pas juger?
j'ai deja lu des "comdamnations" de services sociaux ou autres pour des fautes graves:des negliences et defaillances dans leur boulot!

il est bien arriver de poursuivre par ex un maitre d'ecole pour une sortie scolaire qui a mal tournee et ou des personnes sont mortes!?

Si une tutrice d'etat a été nommée pour "s'occuper' de cette pauvre femme (et egalement l'hopital psychiatrique),c'est bien parce que personne de sa famille n'a voulu/pu le faire!
de plus,le fait qu'elle n'ai jamais eu de visite,ni quoi que se soit,prouve bien que "sa famille" s'en foutait!
c'est avec ma famille qu'elle a passer noel 07 parce qu'elle etait seule et que je l'ai invitéé....!

en plus ses funerailles ont lieu demain et "SA famille" a emis un avis de décès....qu'elle hypocrisie!je verrai bien ,car j'y vais.

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Bonjour,

Vraisemblablement parce que là, il y avait eu "prise en charge officielle de l'Etat", pas seulement "assistance en substitution d'une carence constatée".
Y avait-il eu une décision de justice et si oui, laquelle ?


Oui, mais parce que là,
1°) les enfants / élèves sont placés, à l'évidence, sous la responsabilité de l'instituteur / de l'école
2°) et que là, on pouvait retenir, dans ce cadre, un défaut manifeste dans les obligations de sécurité, sanctionné par le code civil et le code pénal.

Ici, votre voisine n'était (probablement) pas directement placée sous la protection / sauvegarde de l'Etat. Il y aura eu des négligences moralement condamnables mais pas pénalement condamnables.


Oui et non, tout dépend de la portée du terme "s'occuper" dans la définition de la mission (prononcée par qui ?). Un hôpital psychiatrique n'a pas de mission sociale directe, il soigne. Une tutrice peut n'avoir été désignée que pour des problèmes de gestion financière et rien d'autre.


Oui, mais justement. Ce n'est pas directement le rôle de l'Etat de prendre en charge toutes les personnes délaissées par leur propre famille.
C'est d'ailleurs un phénomène assez récent et il est probable qu'il faudra commencer à légiférer pour rendre les familles pénalement responsables en cas de carences graves.
Jusque dans les années 50, quand les "anciens" ne pouvaient plus subvenir à leurs besoins ou n'étaient plus autonomes, c'était une règle non écrite mais automatique et comme allant de soi que la famille (les descendants) les prennent en charge intégralement.
A l'époque, les maisons de retraite (souvent des mouroirs) étaient plutôt réservées aux (vrais) "sans famille" ou aux indigents.
Ce n'est que très récemment qu'on commence à entendre dire que ce serait à l'Etat de s'en charger et où l'on voit fleurir des maisons de retraite "de luxe", avec tarifs en conséquence.

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Camille:

je te remercie encore de prendre le temps de me repondre.c'est vraiment sympa!
j'ai bien compris tes explications.
Concernant la "responsabilitée" du psychiatre.Pourquoi en tant que médecin,connaissant la "dangerositee" de sa patiente,n'a t-il pas demander un placement d'office...ou ne serait-ce trouver une solution permanente de prise en charge dans un centre?

Et puis pourquoi ces "professionnels" (Assitante sociale,medecins,infirmiers...)n'ont t-il pas "secouer" sa tutrice de faire quelque chose.Ils etaient mieux a même de faire "pression" sur la tutrice pour demander telle ou telle chose pour cette dame et de se faire entendre....que moi!


Je me suis egalement un peu renseigner par tel a des permanences,d'accès au droit.
On m'a dit que cette personne placée sous curatelle,a bien du "béneficier" d'un décision de justice et que le juge des tutelles a nommer sa tutrice pour "s'occuper" de cette dame.
Donc on m'a fait comprendre que si je devais faire un courrier expliquant ce drame,il faudrai que je l'adresse a ce fameux juge afin qu'il "enquête".
On m'a aussi dit que la tutrice a des comptes a rendre au juge concernant le suivi de la personne,mais que ce dernier doit aussi s'assurer que la tutrice "protège" bien cette personne!en gros,qu'elle fasse bien son boulot!

bref,je ne sais plus quoi faire,peut être que le procureur s'adressera au juge,si je lui envoi un courrier?

l'enterrement a été rapide.Même pas 20 personnes.Sa fille handicapé "mentale" m'a fait de la peine,la pauvre!
j'ai eu la désagreable "surprise" en signant le livre de condoleances,de voir qu'un representant de l'asociation tutelaire etait venue,entre autre...Quel hypocrisie!!!!

par contre s'est sur que pour l'enterrer,7 jours après,le service de tutelle n'a pas trainer pour s'occuper de tout!


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L'indifférence tue!

Bonjour,

Tout simplement parce que, à mon humble connaissance, un médecin n'a pas ces pouvoirs. Seul un juge peut le faire, il me semble.
En plus, on a bien vu, encore récemment, que des médecins psychiatres peuvent se tromper et qu'une "décision de guérison" en matière psychiatrique se prend généralement à plusieurs. Donc, probablement, la "dangerosité" dont vous parliez ne leur apparaissait peut-être pas autant que vous.


Rien ne vous dit qu'ils n'ont pas essayé, mais là encore, ils n'ont pas de pouvoir (sauf celui de persuasion) et...


Seulement voilà... on ne prend pas une décision de justice pour désigner une personne pour "s'occuper" de quelqu'un, au sens vague et général du terme, mais pour exercer des tâches bien précises dans un cadre bien précis.
N'oubliez pas qu'en droit français, une personne majeure et vaccinée qui n'a commis aucun fait répréhensible conserve des droits fondamentaux que le droit n'autorise à restreindre que dans un cadre très règlementé et par une procédure relativement compliquée.
Il ne suffit pas de dire "ma mère est complètement folle" pour obtenir une tutelle complète.
Et là, on n'en était qu'à une curatelle simple. Autrement dit, un faible pouvoir de contrôle sur les faits et gestes de la personne sous curatelle.
Jetez un coup d'oeil là-dessus
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ille&l=N10
et là
http://www.agf.fr/pmt/guide/dossier/dos ... telle.html
pour vous faire une idée des possibilités sous curatelle ou sous tutelle.
Vous verrez que c'est loin d'un "contrôle total", donc pas "s'en occuper" au sens où vous l'entendez.

Probablement que la tutrice dira qu'elle a fait, jusqu'au bout, ce qu'on lui avait demandé de faire.

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