Questions sur le droit de dissolution...

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Comment se justifie la dissolution dans le système de la Constitution de 1958 ? Pourquoi en avoir laissé le choix de la décision au seul Président de la République ?

Je dois juste réponde à ces questions, mais je n'ai pas vraiment de piste... Si quelqu'un pouvait venir à mon secours...

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Yann Modérateur

Le pouvoir de dissolution était tombé en dèsuétude avant la Vème république. Inutilisé sous la IIIème, contourné par le vote calibré sous la IVème. L'idée de cette pratique est de permettre au peuple d'arbitrer un conflit politque. Le but est d'éviter des blocages ou des instabilités ministérielles tels qu'on a pu en connaitre avant. L'idée c'est que ces problèmes sont liés à l'impossibilité de faire réellement pression sur le parlement puisque la dissolution n'existait pas, donc on en créé une qui sera efficace. C'est un outil de la rationnalisation du parlementarisme: contre-poids au pouvoir de destitution du parlement sur le gouvernement. On en peut donc confier ce rôle qu'au président qui est par sa fonction au dessus de la relation gouvernement-parlement.
Mais, dans sa mise en oeuvre, il faut bien voir que le président n'agit pas véritablement seul: la constitution lui impose de consulter le premier ministre et les présidents des assemblées. Bien sur on peut dire que ce n'est qu'une condition de forme pas bien méchante: en 1962 De Gaulle avait réglé ça en quelques minutes.
C'est un pouvoir discrétionnaire, donc aucun contrôle juridictionnel (Ni Conseil d'Etat, ni Conseil Constitutionnel). Solution logique, le seul contrôle possible serait un contrôle d'opportunité, ce qui est contraire à la constitution.

Suis-je clair?

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Citation de Yann :

Le pouvoir de dissolution était tombé en dèsuétude avant la Vème république. Inutilisé sous la IIIème, contourné par le vote calibré sous la IVème. L'idée de cette pratique est de permettre au peuple d'arbitrer un conflit politque. Le but est d'éviter des blocages ou des instabilités ministérielles tels qu'on a pu en connaitre avant. L'idée c'est que ces problèmes sont liés à l'impossibilité de faire réellement pression sur le parlement puisque la dissolution n'existait pas, donc on en créé une qui sera efficace. C'est un outil de la rationnalisation du parlementarisme: contre-poids au pouvoir de destitution du parlement sur le gouvernement. On en peut donc confier ce rôle qu'au président qui est par sa fonction au dessus de la relation gouvernement-parlement.
Mais, dans sa mise en oeuvre, il faut bien voir que le président n'agit pas véritablement seul: la constitution lui impose de consulter le premier ministre et les présidents des assemblées. Bien sur on peut dire que ce n'est qu'une condition de forme pas bien méchante: en 1962 De Gaulle avait réglé ça en quelques minutes.
C'est un pouvoir discrétionnaire, donc aucun contrôle juridictionnel (Ni Conseil d'Etat, ni Conseil Constitutionnel). Solution logique, le seul contrôle possible serait un contrôle d'opportunité, ce qui est contraire à la constitution.

Suis-je clair?


en tout cas je trouve que tu es très clair! cela va m'aider pour le droit constitutionnel

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Futur M2... ![/color]

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Merci de ta réponse, même si c'était trop tard lol...