questions sur du cours....

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Quelqu'un pourrait m'expliquer clairement ce qu'est un :
* texte codifié
* un texte non codifié
ce qu'est une loi generale et une loi spéciale ? ? ca veut simplement dire que la loi generale sapplique a tous sans distinction et la spéciale.. a des cas speciaux? ? :?

Publié par
bob

Pour le texte codifié et non codifié, je pense que tu aurais pu trouver toute seule en réflechissant un tout petit peu...
Un texte codifié se trouve dans un Code. C'est tout. En général, on y trouve toutes les modifications subies par le texte depuis son édiction.
Un Code est une loi. Elle est juste bien rangée... enfin normalement. Depuis environ 5 ans, pas mal de textes qui n'étaient pas codifiés le sont par ordonnances.

Pour la différence entre loi spéciale et loi générale c'est à peu près comme tu le penses. Une loi est toujours générale (c'est son objet même) encore que, ça se discute. On parle de loi spéciale quand la loi générale aurait vocation à s'appliquer mais qu'une loi spéciale intervient.
Cette distinction se retrouve dans l'expression " la loi spéciale déroge à la loi générale"

Exemple : Meurtre et empoisonement.
Un texte général existe : le fait de tuer quelqu'un volontairement est un meurte. Mais si on le fait grâce à du "poison", c'est un empoisonement. On applique les règles relatives à cette infraction.

J'espère ne pas m'être trompé et que tu as compris.
a+