Questions pour un dossier sur la cohabitation

Publié par

Bonjour à tous,
je voulais juste savoir si le Premier ministre est obligé de contresigner un acte présidentiel (je pense que oui ce serait logique mais je préfère être sûre!!! :wink: ) et si, par hasard, vous savez où je pourrais trouver une liste des textes qui n'ont pas pu être adoptés sous les différentes cohabitations, soit parce que le Premier ministre refuse le contreseing, soit parce que le Président de la République refuse de signer les ordonnances?
Merci d'avance, bizz à tous

__________________________
angie
je veux vivre mes reves et non pas rever ma vie