Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Je n'ai pas compris une notion en droit des successions.
Si un conjoint survivant décide de quitter le logement qu'il peut occuper grace au droit viager, peut-il demander un remboursement ?
Si le CS quitte le logement avant son décès, quelles en sont les conséquences ?
Merci à vous
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