question sur le désavoeu

bonjour
la loi dit que le mari est automatiquement le père de l'enfant mais qu'il peut neanmoins le désavouer.. je me demandais si il va reconnaitre l'enfant en disant "je soussigné .. etre bien le pere de lenfant ...",
il peut tout de meme le désavouer après ...? ou c'est que dans le cas où la mere le reconnait qu'il peut le désavouer ?
c'est un peu confus, merci de m'éclairer

je crois que le reconnaissance ne sert que pour les enfants naturels. lorsque l'enfant est légitime il n'y a pas besoin de reconnaitre l'enfant, il suffit qu'il soit inscrit à l'état civil avec le nom du père (art 313-1). si c'est le cas le père peut toujours le désavouer s'il prouve qu'il peut pas en être le père (par exemple s'il est stéril ou qu'il n'était pas là lors de la PLC)
ça répond à ta question?

oui c'est ça. Pour la reconnaissance c'est uniquement pour les enfants naturels. La présomption pater ist est suffit pour les enfants légitimes. Du coup pour un enfant légitime le père peut toujours engager l'action en désavoeu de paternité

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si le mari a le titre de naissance et l'amant par exemple la possession d'état, que se passe t'il ?

Pour l'article 334-9 et article 322 a contrario ça fonctionne comment? C'est uniquement pour les enfants qui n'ayant pas de possession d'enfant légitimes c'est tout ca que je sais..

merci de m'aider, j'espère que je vous ennuie pas à force !

pour l'article 334-9 a contrario c'est simple :
l'enfant n'a que le titre d'enfant légitime

par exemple son vrai père veut le reconnaitre ce qu'il fait il se crée alors un conflit de filiation au sens de l'article 311-12 que le juge tranchera en pratique grâce à une expertise biologique

si c'est l'enfant qui exerce une action en recherche de la paternité naturel alors il intente cette action et il est dmis à prouver ar ts moyens qui est son vrai père.

pour l'art 322-2 al 2a contrario, tout interessé peut agir, ds un délai de 30 ans. on doit prouver la non conception par le mari de la mère par ts moyens. Il y a un anéantissement rétroactif de la filiation paternelle, l'enfant est donc naturel a matre. il y a une petite différence ici l'enfant n'a pas de filiation paternelle établie

voilà et ça me dérange pas ça permet de revoir mon cours en même temps

Bonsoir,

J’ai une question concernant l'article 311-20 al 2 qui dispose que

"Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action en contestation de filiation ou en réclamation d'état à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet. "

Dans mon cas pratique, il s'agit d'un enfant dont le père veut le désavouer, sachant que le divorce fut prononcé trois mois après sa naissance ce qui inclus "peut être" une cause affirmative de désaveu mais ma question ne porte pas sur ce point, en effet quelque années plus tard l'enfant devient majeur et il désire retrouver ses parents biologique, et j'ai lu dans un manuel qu'aucun lien de filiation ne peut être établi entre le tiers donneur et l'enfant sauf si le consentement a été privé d'effets, là est ma question, est ce bien du consentement du "père" qu'il s'agit ?

Je me permets de vous poser cette question, car il y a un décalage entre les cours d'amphi et les tds.

Merci d'avance

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