Question sur le 13eme mois en droit du travail

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Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer qu'est ce que ça veut dire le concept de salaire payé sur 13 mois en droit social ?

En effet d'après mes recherches le 13eme mois est une notion qui n'est pas très définie.

Par exemple si la personne gagne 20.000 euros par an il faudrait diviser par 13 en réalité et le "13 mois" serait ou pas donné en fin d'année (selon l'ancienneté...) comme une prime ce qui veut dire que si une annonce marque 20.000 par an la personne gagne moins que si le salaire est sur 12 mois.

Sur 12 mois la personne gagne 20.000/12
Sur 13 mois 20.000/13

Mon calcul est-il juste ?

Merci de vos réponses.

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Du coup cela appelle une autre question. En effet ma question concerne une amie freelance. Elle fait des factures à une boite donc dans son cas comment ça se passe sur 13 mois ? ca s'applique comment pour elle ?

Merci.

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Lorella Modérateur

Bonjour

Le 13ème mois peut dépendre de la convention collective, de l'accord d'entreprise, d'un usage, du contrat de travail.

Les conditions de versement peuvent donc être variables : au 31 décembre, en deux fois décembre et juin.

Il peut être diminué en fonction des journées d'absence.

Quels sont les éléments qui entrent en compte (salaire de base, avec ou sans prime d'ancienneté...)

Il peut être conditionné à une ancienneté.

Il est parfois exclu pour la catégorie cadre.

Il est parfois non versé si rupture du contrat de travail à une certaine date de l'année.

C"est le salaire mensuel de base qui compte. Un 13è mois peut être un leurre.


20 000 euros par an sur 12 ou 13 mois fait varier le salaire mensuel.

Freelance = ce n'est pas un contrat de travail. C'est une personne qui travaille à son compte. Elle est indépendante. Elle facture sa prestation aux entreprises clientes.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html