Question sur la summa divisio

Bonjour à toutes et à tous

J'ai une petite question qui peut paraitre ridicule ou insignifiante, mais quelque chose m'échappe :
pourquoi parle-t-on de summa divisio responsabilité contractuelle/délictuelle, alors que cette notion sert normalement à séparer le droit public du droit privé ?
D'autant plus que "la division suprême" n'est sensée s'appliquer qu'à la distinction la plus élevée du droit (public/privé).
Donc sauf extension de la formule à divers branches du droit, je ne vois pas trop ce que cette summa divisio vient faire en droit des obligations...

Merci de répondre à mes impitoyables accès de frustration intellectuelle.

Bonjour,

Vous vous embêtez vainement. On parle de summa division dans pleins de cas dans la matière juridique. Droit public privé, responsabilité civile délictuelle ou encore biens meubles immeubles...

Ne vous "frustrez" pas inutilement, gardez votre énergie pour vos TD ;)

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Ah d'accord, je m'en doutais un peu ! Merci :)

Bonjour,
Considérez que la summa divisio, c'est le PPCD (le Plus petit Commun Découpage) de n'importe quel sujet...
Et, par prudence juridique, un découpage en 2 sous-sujets séparés pour être (à peu près) tranquille.

Chaque sous-sujet n'a aucun point commun avec l'autre (en principe) ;
Les deux sous-sujets réunis forment l'intégralité du sujet en question.

Maintenant, si vous ne cherchez à traiter qu'un seul des sous-sujets, rien ne vous interdit de le "splitter" aussi en deux sous-sous-sujets, qui formera la summa divisio de ce sous-sujet...

Et ainsi de suite !


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Hors Concours

Bonjour,
Il me semble que "summa" veut dire plutôt dire "suprême", "le/la plus élevé(e)", "ultime", donc en réalité la plus élémentaire, toutes les autres divisions étant issues de celle-là, parce qu'il n'en existe pas une plus générale.
Par exemple, on ne peut pas couper une orange en moins que deux parties. Donc, la séparation en deux est la "summa divisio" d'une orange (ça marche aussi avec une pomme).
Si on la coupe en trois, il y aura toujours un petit malin pour démontrer qu'on peut réunir deux des trois parties en une seule. Donc trouver une division possible plus "ultime" que celle-là.

C'est aussi un peu l'illustration du "syndrome philosophique" qui a toujours une certaine tendance à tout voir sous la forme de deux entités antagonistes, donc une sorte de "bipolarisation" de la vie : le bien et le mal, le plus et le moins, le jour et la nuit, le noir et le blanc, le yin et le yang, Dieu et Diable, le pour et le contre, amis et ennemis, thèse et antithèse, etc... Même en matière scientifique : 0/1, ON/OFF, +/-, etc...
Bref, on aime bien ce qui est binaire/bipolaire.


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Hors Concours

Bonjour,

La summa divisio est une notion relative par rapport à ce qu'on veut diviser, donc ça peut s'appliquer à tout. C'est juste une question de référentiel.

Par exemple

B et A summa divisio de C

D et E summa divisio de A

Mais D et E pas summa divisio de C

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Ah oui là je comprends mieux ! merci

En physiologie de l'effort, on parle de qutient respiratoire...C'est à dire le VO2 sur VCO2: taux d'oxygéne respiré divisé par le taux de gaz carbonique expiré...Est-ce que ce quotient respiratoire pourrait être en quelque sorte un synonyme de la locution latine summa divisio?
Yahya Saïdi (Spécialiste en droit du sport-Maroc)

Quel rapport entre le VO2 et la summa divisio ?

La summa divisio signifie seulement "division la plus élevée" ou "division fondamentale".

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour
Je ne parle pas de la VO2...Je parle du qotient respiratoire...C'est le quoitent qui pourrait être synonyme de la summa divisio...Non?
Cordialement...
Yahya Saïdi

Oui, j'ai bien compris, mais si je divise 4 par 2, je n'opère par une summa divisio. J'opère seulement une division basique.

Parler de summa divisio pour le quotient respiratoire, en s'appuyant sur l'opération qui permet de l'obtenir, n'a pas plus de sens : il faudrait séparer le quotient respiratoire d'une autre notion ; distinction qui serait la base d'une discipline et de ses enseignements.

Bref, en quoi un quotient quelconque pourrait être synonyme d'une summa divisio ? Pour diviser, il faut forcément renvoyer à deux notions distinctes qui ont une importance particulière.

Cette distinction est utilisée en droit pour illustrer les "piliers" qui constituent notre discipline (droit public d'un côté, droit privé de l'autre ; parfois responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle au sein du droit privé).

Voilà pourquoi je m'interroge sur la pertinence de la question.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je vais vous donner un exemple qui concerne les fédérations sportives en France.Bien évidemment, elles sont constituées en vertu de droit privé et en même temps de droit public notamment la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives.Sachant que les fédérations sont investies de service public que l'Etat leur délègue. Ce qui a fait dire à des spécialistes que les ''fédérations sportives sont des extensions bureaucratiques de l'Etat".On est devant une situation ambivalente en fait de la nature juridique des fédérations sportives ou les deux droits public et privé se confondent...Où se situe pour vous la summa divisio?

Dans la jurisprudence APREI. J' ai bon ?

APREI?

On passe du coq à l'âne... Tu nous parles d'abord du quotient respiratoire qui pourrait être synonyme de summa divisio (totalement incompréhensible comme je l'ai expliqué précédemment !), maintenant des fédérations sportives pour nous demander où se situe la summa divisio.

J'ai l'impression que tu mélanges absolument tout.

La summa divisio veut seulement dire "la division la plus élevée", c'est-à-dire que la summa divisio entre droit public et droit privé permet de poser une distinction dans les disciplines du droit : le Droit est un ensemble constitué du droit public et du droit privé.

On ne peut pas "remonter" plus haut, car si on ne dissocie plus droit privé et droit public, on ne parle plus que du Droit au sens général.

Toutes les matières enseignées en droit, à l'exception de quelques cas isolés, peuvent être classées selon cette division (le droit civil, des affaires, fiscal, social, de la consommation, ... sont des matières de droit privé / le droit constitutionnel, administratif, de l'urbanisme, ... sont des matières de droit public). Partant, les juristes sont soit des publicistes, soit des privatistes.

Parler de summa divisio dans d'autres situations n'a aucun sens.

Pour les fédérations sportives, que de raccourcis rapides et faux. Le droit public et le droit privé ne se confondent pas dans les fédérations qui sont des entités privées. Là encore, aucune summa divisio.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

La summa divisio a été développée par Grégory Mollion dans son ouvrage intitulé:''Les fédérations sportives: le droit administratif à l'épreuve de groupements privés"(LGDJ).Je n'ai rien iventé.Je sais de quoi je parle...

J'émets quelques doutes quand tu nous demandes si la summa divisio est synonyme de quotient respiratoire.

Pour revenir aux fédérations sportives, il est une chose d'étudier l'aspect administratif d'entité privé pour témoigner que les frontières de la summa divisio sont parfois mouvantes comme l'illustre la thèse de G. Mollion, et nous demander où se trouve la summa divisio : elle ne bouge pas, elle concerne toujours la distinction droit privé/droit public.

Cette thèse est d'ailleurs exclusivement centrée sur du droit administratif et envisage la relation fédération/administrés qui n'est qu'un aspect parmi d'autres de ces fédérations.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Elle est certes mouvante cette summa divisio car elle oscille entre ordre juridique étatique privé et public...Cest le k des fédérations sportives...