Question pour un juriste :)

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Bien la bonne journade !

Dans le cadre d'un projet personnel j"aurais besoin de quelques spéculations aussi variés qu"ils soient afin d"éclairer ma lanterne.

Selon vous, et vous seulement aha, qu"est ce que vous décideriez d"enlever, rétroactivement, dans tout ce qui peut regrouper la Justice et le Droit en eux-mêmes ? (:

Soyez originaux. 16.gif

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LouisDD Administrateur

Salut

Rétroactivement est imprécis : à quand reporter cette abrogation ?
A quelle époque cette suppression s'opère-t-elle ? (de nos jours, moyen âge...)

Bref précisez pour qu'on puisse répondre plus efficacement à vos attentes !

Je déplace également votre sujet vers a bâton rompu.

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Je la rapporte actuellement. C"est à dire où le positivisme est en vigeur.