Question pour expert de la TVA, des associations, et europe

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Bonjour,

Je suis président d'une association et j'aimerais vous soumettre mon problème.
Le but de notre association est de faire du conseil en séjours linguistiques. Pour cela nous recherchons le maximum d'écoles à l'étranger, récoltons des informations, et conservons les meilleures.
Nos adherents nous payent le prix public de l'école. Ensuite l'école de son coté nous établit une facture inférieure de quelques pourcents, ce qui nous permets d'avoir une salariée.
Le problème se situe au niveau de la TVA. L'école nous établit une facture sans aucune mention de TVA car il semble que de leurs cotés leurs prestations en soient exonérées. Nous de notre coté lorsque nous facturons à l'adhérent, nous ne mentionnons aucune TVA non plus. En effet, si nous perdons 20% sur la vente du séjour à l'adhérent, où récupérer ces 20% ???

Si quelqu'un pouvait me donner une piste, un texte de loi, car les textes que l'on retrouve habituellement indiquent que sont exonérés les associations de moins de 25000 euros de chiffre d'affaire, ou pour certains services, mais jamais rien ne correspond vraiment à notre activité...

Merci !

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas réellement spécialiste, mais à part des exceptions bien précises, les associations sont logées à la même enseigne qu'une entreprise à but lucratif (droit commun). Une association non exonérée est, par défintion, assujettie...
Il me semble que l'école facture HT plus parce qu'elle est étrangère et donc facture en exonération de TVA (régime des acquisitions intracommunautaires), la TVA devant être payée dans le pays "récepteur", qu'il s'agisse de biens ou de prestations.
Rappel : Les activités d'enseignement sont, en principe, exonérées de TVA MAIS seulement pour les personnes physiques qui enseignent elles-mêmes, pas pour les autres personnes physiques ou morales qui font bosser les premières.

Le mieux serait de poser votre question directement à la DGI, ce qui peut se faire par Internet sur le site
http://www.impots.gouv.fr
En général, ça marche assez bien : première réponse assez rapide mais "passe-partout", réponse(s) suivante(s) plus précise(s). Les réponses sont signées nominativement.
Remarque : en cas de litige, ne prennent pas position et vous renvoient à votre centre des impôts.

A ce sujet, les "Services Impôts des Entreprises" (SIE) des centres des impôts ne sont pas non plus, en général, avares d'informations et de conseils, même par téléphone (et, en tout cas en ce qui concerne mon expérience perso, répondent vite)(je veux dire par là qu'on n'attend pas trois heures sur une musique d'attente ou qu'on ne vous balade pas de service en service).

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Hors Concours

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Bonjour,

Merci de votre réponse, je vais suivre votre conseil, mais j'espere recevoir également des conseils d'autres personnes