Question par rapport à mes partiels

Bonsoir tout le monde.

Je suis entrain de vérifier mes bonnes ou mauvaises réponses à notre partiel de Droit Civil de première année, et il y a une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse...

Qu'est ce qu'un "arrêt inédit" ?

merci d'avance

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| 2ème année de Licence |

En droit civil un arrêt inédit est un arrêt qui n'a pas été publié au Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Merci, c'est domage, j'ai l'impression que ce point n'a pas été donner dans le cour ou dans les TD, vous me direz, j'ai le droit de lire des bouquins à coté lol....

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| 2ème année de Licence |

Ce n'est qu'une petite question de toute façon
Peut-être que les chargés ou le profs en ont parlé très rapidement (genre en vous donnant la date d'un arrêt au moment du cours).

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Oui tu as raison, mais quand même 0.5pts/20 ça compte loll

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| 2ème année de Licence |