Question [Droit des obligations]

Bonsoir,

Une question me traverse l'esprit et je me refuse de ne pas connaître la réponse avec d'aller à mon examen au cas où le problème se présente dans le cas pratique.

Imaginons la conclusion d'un contrat entre 2 personnes. Avant, celle-ci eu lieu des pourparlers dans lesquelles une des parties à manquer à l'une de ses obligations (telles que son devoir d'information ou de confidentialité). Quelques jours plus tard, a lieu la conclusion du contrat. Puis, après la conclusion, une des parties découvre ce manquement et souhaite agir: Je me demande ce que la partie pourrait faire.

Je vous remercie de votre attention.

Salut
Peut être une action en nullité pour dol nan ?
La réponse m'intéresse également pour le coup...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir
Vous avez aussi les nouveaux articles sur l'obligation d'information Articles 1112 et s/ du CC

Rebonsoir,

je viens d'aller regarder ces articles dans mon code civil, ça m'a bien éclairé. Il semble que ma prof n'a pas parlé des dispositions en question.

Merci!