Question de droit de la fiche d'arrêt

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Bonjour,

Je n'arrive jamais a formuler la question de droit lors de la fiche d'arrêt.

Je ne sais pas où trouver les indices, ni comment la tourner pour qu'elle expose en termes abstraits et généraux les prétentions du demandeur.

Merci de votre aide.

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Yzah Intervenant

Bonjour,

Je comprends tellement votre désarroi. Même passé la L1, certaines décisions sont complexe à problématiser.

Ce que je fais, c'est que je commence par lire mon arrêt ou ma décision, bien la lire, j'y passe du temps, je souligne les points juridiques importants.

Je cherche à comprendre les faits, la procédure, qui est demandeur au pourvoi et à isoler la solution. Une fois que vos faits, que les arguments et que la solution sont écartés, c'est là que je trouve ma question de droit.

Il ne faut pas se précipiter ou chercher la question en premier. C'est lorsque vous avez compris l'arrêt que vous la trouvez. Après, il n'y a pas de secrets: entraînez-vous, demandez des devoirs à votre chargé de TD (la plupart du temps, il sont ravis d'en donner 😂), demandez lui ce que vous pouvez faire pour vous améliorer, pour améliorer vos fiches.

Voici quelques information supplémentaires relatives à la méthodologie: https://www.juristudiant.com/forum/la-fiche-d-arret-t14251.html

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER

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Merci beaucoup pour vos conseils, je vais appliquer votre méthodologie. ☺️

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Bonjour,

Effectivement une bonne lecture de l'arrêt s'impose. Il me parait primordial de bien identifier quelle partie du cours, quel thème, quel section, l'arrêt fait référence.

Dès fois, elle n'est pas évidente à identifier. Alors, je vous conseille de bien lire l'attendu de principe ou d'espèce, en gros la solution et les motifs de la Cour de la cassation au problème donné. Car en fait, dans sa solution et ses motifs, le juge de cassation répond forcément à une question de droit. A partir de la réponse qu'est l'attendu de principe ou d'espèce, doit découler la question de droit. Cela nécessite de bien comprendre et de bien décortiquer mot par mot la solution pour ne rien louper.

Pour rappel la question de droit :

1) Est toujours générale (ne pas mettre M.X ou Mme B). Cela suppose l'emploi des articles indéfinis (un, des...) et non des articles définis (le, la, les, mes etc...)

2) Toujours qualifiée juridiquement (Un acquéreur, un vendeur, une victime, un responsable, un coobligé, un associé, un commettant etc...)

Bonne journée, Dernière modification : 11/02/2020 - par harosello