Quelles formes prend la réponse de l'Administration à un jugement du Tribunal Administratif ?

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Bonjour,

Quelles formes peut prendre la réponse de l'Administration à un jugement du Tribunal Administratif ?

Doit-elle répondre obligatoirement par écrit à la partie adverse ou bien une absence de réponse, dans le délai requis, peut être assimilé à une décision implicite de refus ?

Si c'est le cas, combien de temps a la partie adverse pour exercer un recours contre cette décision implicite de refus ? Deux mois à compter de la date donnée par le TA pour que l'Administration réponde ?

Merci de votre science.

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marcu Modérateur

Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment pourquoi l'administration devrait "répondre" à un jugement ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il ne s'agit pas de répondre à un jugement mais de répondre à la partie adverse (pour reconsidérer la décision attaquée), parce que le Tribunal Administratif l'a demandé dans son jugement.

Est ce que l'Administration peut ne pas répondre par écrit et que son absence de réponse puisse être considérée comme une décision de refus implicite, donc contre laquelle la partie adverse doit s'opposer dans un délai de deux mois à compter de la date limite donnée par le TA pour la réponse ?

Encore merci.