Quelle différence entre reconnaissance de dette et prêt de consommation ?

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"'( Dernière modification : 26/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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LouisDD Administrateur

Bonjour

Ce serait bien de faire un effort quand vous créez des sujets...
On ne peut pas vous aider simplement en lisant un titre... on aimerait savoir ce qui bloque, le contexte...

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Oui, navré pour cette question lâchée seule...C'est mon ordi qui bloque, il m'empêche d'écrire un texte. Je complète ma question d'un autre appareil.

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LouisDD Administrateur

Étrange...
N’hésitez pas à signaler ce bug sur le sujet épinglé tout en haut du fil d’actualité

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Précision sur la question.

Il s'agit d'un cas pratique, un emprunt d'argent, nous devons mettre en oeuvre cet accord et préciser les précautions à prendre pour chacun des protagonistes.

J'ai beau fouiner, je ne vois pas la différence profonde entre les deux. En effet, une reconnaissance de dette sous forme authentique avec insertion de clauses ne peut il être pas requalifier en contrat de prêt de consommation ?

En vous remerciant

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LouisDD Administrateur

Est ce que par hasard la différence résiderait pas dans le fait qu’un prêt conso soit delivrable que par un établissement bancaire ?

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Non, le 1892 fonctionne pour les particuliers.

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LouisDD Administrateur

Droit de la consommation qui s’applique pour l’un et pas l’autre peut être ? (Je dis ce qui me traverse l’esprit sans vraie recherche désolé... pas eu le temps de le faire)

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