Qualification et définition droit

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Bonjour, j'ai un énoncé de droit à rendre pour mardi et je ne comprends pas bien le sens de l'énoncé.

En voici l'intitulé ;

1. Qualifier et définir les contrats suivants :

- La SARL LORENO et Mademoiselle FAURE ont conclu un contrat de travail.

- Le PSG a adressé une promesse d'embauche à Monsieur ZIDANE.

- Paul a confié à l'agence IMMOLOR la gestion locative de son bien immobilier.



Il y en a 5 autres mais c'est surtout la question qui me pose problème ; je ne vois pas ce que signifie qualifier et définir un contrat..

Merci de votre aide. Dernière modification : 10/11/2019 - par Isidore Beautrelet

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut



Qualifier un contrat c'est en donner la qualification juridique c'est à dire donner le nom auquel est associé le régime de ce contrat.

Et on qualifie ça selon les critères qui composent chaque contrat.



Genre un contrat de travail c'est le contrat par lequel l'employeur moyennant rémunération obtient d'un employé sa force de travail, ce dernier étant sous un lien de subordination.



Bref... chaque contrat à ses critères de distinction, et surtout la plupart de ces régimes ne sont pas libres, il y a une indisponibilité de la qualification//une nullité en cas d'appellation autre... c'est à dire que si ça remplit les critères de tel contrat, quelle que soit la dénomination du contrat faite par les parties, la véritable nature du contrat sera une autre (en accord avec ces critères...)



Bref un peu fouilli désolé, c'est entre deux révisions.



A plus

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella Modérateur

bonsoir

Définition juridique de la qualification






Examen d’un fait, d’un acte ou d’une situation juridique, en vue de lui donner l’appellation en droit qui lui convient, avec les conséquences et les effets prévus par la loi.



https://vincennesparisot.wordpress.com/2014/08/03/qualification-juridique-et-syllogisme-juridique-la-technique-des-cas-pratiques/






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Assistante Ressources Humaines

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