Qualification d'une infraction pénale

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Bonjour, j'aimerais avoir une précision quant à la qualification d'infraction. Si dans une situation donnée, 1 personne en état d'ivresse frappe une autre personne dont elle voulait se venger suite à des embêtements de lycée, à plusieurs reprises et à la tête et qui meurt, a-t-elle commis un homicide volontaire (article 221-1) ou bien a-t-elle pratiquée des violences volontaires entrainant la mort sans intention de la donner (article 222-27) ? Merci d'avance.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

La distinction entre ces deux infractions se fera en démontrant si l'intention homicide était présente ou non. C'est-à-dire que cela s'appréciera au cas par cas. De sorte qu'il est assez difficile de vous répondre, pour le cas en question, au regard du manque de détails.

En effet, on pourrait très bien estimer qu'il n'y a pas eu d'intention homicide puisque l'auteur de l'acte ne l'a frappé qu'avec des coups de poings. Ou alors déduire de l'usage d'un objet assez lourd, comme une barre de fer, qu'il tentait de le tuer. Ou encore, déduire de la durée de l'altercation/ de la durée du nombre de coups donnés qu'il y avait bel et bien intention homicide.
Tout ne sera donc qu'une question d'arguments pour éclaircir sur l'intention de son auteur.

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Lorella Modérateur


il n'y a pas eu d'intention homicide puisque l'auteur de l'acte ne l'a frappé qu'avec des coups de poings.





pas besoin d arme pour tuer qqn, des mains suffisent. Exemple affaire DAVAL. Dernière modification : 29/10/2020 - par Lorella Modérateur

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Assistante Ressources Humaines

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