Qu'est-ce que le droit des bien ?

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Le droit de la propriété ou des droits réels est une branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine est liée à des biens ou des choses. Le droit de la propriété concerne les relations entre les personnes et les biens. La propriété est un ensemble qui comprend à la fois des choses matérielles (voiture) et des choses immatérielles (droits d'auteur), à la fois des choses mobilières (actions de sociétés) et des choses immobilières (appartement).

Pour définir le droit des biens de manière générale, on peut se référer au fait que le droit des biens est considéré comme l'ensemble des règles juridiques tendant à régir les relations entre les personnes et leurs biens.

Alors, y a-t-il d'autres suggestions pour m'expliquer le droit des biens ? Je vous remercie.

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LouisDD Administrateur

Bonjour

Meilleurs vœux !

Généralement en droit des biens on traite non seulement des distinctions que vous décrivez car des régimes différents, notamment sur l'acquisition ou la preuve de la propriété (usucapion, possession vaut titre etc), mais aussi du démembrement de la propriété : usus, abusus, fructus. Potentiellement les grandes lignes du transfert de propriété.



Et bien évidemment, l'anecdote jurisprudentielle : les vaches d'une éleveur de bétail sont des immeubles.



Bonne continuation.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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