Publication dans journal suite condamnation

Bonjour,

Mon fils avait été condamné pour possession d'images pédophile. Il a admis la possession des images, il est passé voir le psy du tribunal, et a admis tout au tribunal. Les juges ont décider qu’il ne porter pas de risque à la société, le psy aussi, et il a subit un condamnation avec sourcis.

Le problème, c’est que le journal local à publier son age, sa situation familiaux, et son lieux de travaille ! Sur presqu’un demi page, avec détails et avis du journaliste. Bien attendu, il a du démissionner de son poste, perdus tout ses amis, et est actuellement au bord de la suicide….

Ce qu’il à fait n’est pas la question. Il l’a fait, il l’a admis. Mais la punition est bien plus que prévu par la loi, à mon avis…...!

Voila ma question. Existe-t-il un moyen légal pour condamner la journaliste la dessus ? Je n’ai personnellement jamais vu de tels détails publier, que ce soit même sur un meurtre !

Bonjour,
Le mieux serait que vous alliez consulter un avocat avec le dossier sous le bras pour avoir son avis. Il a des consultations gratuites organisées au niveau des préfectures ou des maisons de la justice et du droit.

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Le cas est très délicat car il y a peut-être une violation de la vie privée. Mais pourtant, c'est le travail du journaliste d'informer.
Et surtout, il y a le principe de publicité de la justice.

C'est à dire que les décisions de justice tout comme les audiences (sauf cas particuliers de huis-clos, en général pour la protection des victimes), sont disponibles pour l'ensemble du public.

Dans le cas présent, la journaliste ne fait "que" publier dans son journal une information qui est déjà publique bien que sur un média que très peu de monde consulte.

La seule défense contre une action pareille, à mon humble avis, serait que la journaliste ait exagéré et de se placer sur la ligne de la diffamation. Je ne sais pas s'il est possible de porter plainte contre un journaliste qui publie factuellement une condamnation en mettant en exergue les préjudices de la vie privée que cette publication crée pour le sujet.

En bref, je dirais la même chose que Camille : il faudrait consulter un spécialiste du domaine pour être sûre de ce qui est raconté/possible.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Pour moi, ce qui est normal, c'est que soient publiés l'age, la situation, peut etre une photo ( et encore, faudrait que je vérifie) mais surement pas le lieu de travail ( attention, la profession, je dis rien , mais pas l'endroit ou elle est exercée)

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Hello.
Le coup de pied de l' âne.

Ainsi le simple fait d' être en possession d' images peut emmener en prison si je comprend bien.
Ce n' est même plus du délit d' opinion tant combattu.

Je croyai qu' il fallait un acte délictueux ou une intention clairement établi d' en accomplir un pour être poursuivi (avant d' être condamné).

Je ne suis qu' un novice dans le domaine pénal ( dans les autres aussi ).
En ce qui concerne les problèmes de publication évoquée par Majong je ne m' aventurerai pas, mais celà me semble un peu fort de café de se retrouver au banc de la société pour un tel délit ( possession d 'images interdites).

Je précise avant de succiter la réprobation générale que je suis absolument anti-pédophile, et partisan de la peine de mort pour les crimes sexuels avérés. ( pour d' autres que sexuels aussi mais ce n' est pas le sujet du poste )

A plus

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

en effet il faut un fait délictueux que voici : [url:1o64trfn]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418095&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090223&fastPos=1&fastReqId=1763342131&oldAction=rechCodeArticle[/url:1o64trfn]

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

hello
Merci Akhela pour cette réponse éclair et consistante.
en suivant le lien indiqué on trouve :
[u:238l4kdl]La loi[/u:238l4kdl]

article qui globalement semble plutot pas assez sévère à mes yeux envers les délinquants que je qualifierai d' actifs, les peines me semblant pas assez dissuasives pour entraver la diffusion des images qui génère leur production . Car c' est cette production qui est criminelle.
[u:238l4kdl]une dérive inquiétante[/u:238l4kdl]
Par contre on tire le paragraphe suivant qui lui m' effraie ( c' est moi qui souligne) :

Ainsi la simple détention de petits signes magnétiques dont la reconstitution n' a de sens que pour un malheureux qui doit se faire soigner par un psy vous envoie en prison deux années.
On notera que la simple représentation d' un mineur suffit. Croquis , dessins , abstraction graphique quelconque suffit pour valoir la töle.
[u:238l4kdl]des moyens de lutter contre la cybercriminalité[/u:238l4kdl]
Il semble que l' idée du législateur est d' intimider les pédophiles passifs (?) pour réduire la diffusion.
Empêcher l' accès aux sites par le reseau semble plus efficace.
L' energie mise pour rechercher , interpeler , poursuivre, condamner, entretenir et pour finir abandonner les "pédophiles passifs" c' est à dire potentiels , permettrai sans doute de surveiller le web et, d' un petit geste sur un clavier fermer l' accès aux sites fournisseurs à défaut de pouvoir interpeler etc des criminels inaccessibles par leur situation géographique. Ceci n' empêchant pas d' actionner les moyens nécessaires à défaut de suffisants, pour le faire.
[u:238l4kdl]une question délicate[/u:238l4kdl]
Entre délit et maladie mentale ou est la limite ?
Pour moi c' est l' acte lui-même ou la tentative d' exécution de l' acte qui crée le délit.
Est-ce un délit de regarder des images représentations, dessins , abtractions graphiques diverses de meurtres, viols et autres tortures barbares ?. Non.
[u:238l4kdl]une énigme rédactionnelle[/u:238l4kdl]
le paragraphe final lui me pose question sémantique:

J' avoue ne pas comprendre ce que c' est qu' une persoonne dont l' aspect physique est celui d' un mineur mais qui serai majeur et qui néanmoins ferait tomber celui ou celle (c' est rare ) qui en possèderai une représentation etc sous le coup de l' article 227-23.
[u:238l4kdl]une inquiétude légitime[/u:238l4kdl]
on notera le renvoi à une :

Quand la loi prétend pouvoir me poursuivre pour mon proppre bien je suis inquiet.
[u:238l4kdl]le problème de Majong[/u:238l4kdl]
Pour en revenir au problème de Majong quid de ses recours contre la presse ?

A plus.

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Bonjour,

Le simple fait d'être en possession de cannabis aussi...

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Cette article répond à l'idée que pour faire tomber un comportement on s'attaque aux consommateurs en plus des distributeurs (comme en matière de drogue et de copie de marques). Est-ce une bonne idée? Je ne sais pas, il est difficile de quantifier l'efficacité d'une telle règle (il semblerait que pour les faux ça marche assez bien parce que c'est un comportement purement économique, pour la drogue qui est un comportement psychologique qu'on pourrait comparer à la pédophilie, les résultats sont plus nuancés).

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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,

Oui, sauf que vous oubliez un léger détail, c'est que - normalement - ce n'est pas un ordinateur qui analysera ces dessins et déclenchera automatiquement, par un algorithme complexe, une sanction. C'est un juge qui examinera tout ça, au cours d'une audience où toutes les conclusions des uns et des autres seront librement débattues, en principe, et dira s'il y a bien infraction grave ou pas. Et vous pourrez toujours faire appel si le jugement ne vous convient pas.
Certes, ce n'est pas rigolo, mais c'est malheureusement la procédure de droit commun.
C'est d'ailleurs, apparemment, bien ce qui s'est passé.

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Re,
Juste un petit détail, en passant...

Sauf exceptions rares, il n'y était pas du tout obligé, légalement.
Sauf qu'il s'est peut-être "senti obligé" de le faire, vu l'ambiance.
Par contre, s'il a subi des pressions de la part de son employeur et qu'il peut le prouver, un avocat aurait aussi "du grain à moudre" sur cette question...

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C'est une bonne idée de débat.
Le côté: les pédophiles, c'est pas bien mais c'est poussé loin de punir le fait de détenir des images pédophiles qui est " une liberté d'opinion"

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bonsoir à tous.

Attention Ishou dans le paragraphe relatif à la détention d' images , de représentations etc , il ne s' agit pas de pédophiles mais de pédophiles présumés potentiels. Grosse nuance.
L' assimilation à des criminels pédophiles me semble non seulement abusive mais dangereuse.
Ainsi, sans même intention d' un acte criminel le détenteur de signes 0 et 1 qui par certains procédés techniques horriblement complexes* serait dans la capacité de reconstituer des images qui pourraient représenter des mineurs etc qui pourraient par ailleurs être majeurs , seraient donc envoyés en prison .
Beaucoup de conditions tout à fait exhorbitantes du Droit pénal ordinaire .
C'est donc une loi ([u:14yojw0w]uniquement[/u:14yojw0w] dans la partie finale ) , une loi dis-je, d' exception.
Serais-je comdamné si mon disque dur contient :

NDLR pour éviter tout condamnation l 'auteur ( Luchicanau ( le Fourbe ) par ailleurs poursuivi pour ses nombreux méfaits dont il se vante sur ce Forum ) a modifié certaines séquences comme vous avez pu le constater comme moi , afin d' éviter toute poursuite.
Mais nous ne désepérons pas de reconstituer l' intégrité des fichiers . Il sera alors enfin fait justice.

Pour provoquer ( la discussion ) rapprochons ce cas de ....
Mais ne serais-ce pas le sujet d' un autre file car cette pauvre Majong n' a pas beaucoup de soutient dans son problème.
je propose un titre qui plaira surement à tout le monde:
"De l' image potentielle et le Code Pénal" dans cette même division "Droit Pénal".
N'oublions pas Majong ( pour qui je ne peut rien , n' étant pas juriste) et sa question :

A plus.

Complexe : incompréhensibles au commun des mortels.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

Bonjour,

Oui, mais voilà, ce n'est pas tellement la justice qui fait l'assimilation, mais le "vulgum pecus" qui mélange joyeusement crimes (Assises) et délits (Correctionnelle), pas aidés en celà, il faut bien le dire, par des journaleux pas toujours beaucoup plus compétents en cette matière.

Le problème, c'est que Majong ne relate que des conséquences indirectes d'un article qui était probablement conforme aux lois et à la déontologie de la profession, puisqu'une fois que quelqu'un a été condamné, on peut citer même son nom, vu que les audiences sont publiques.

En plus, au regard de la loi, c'est lui qui a démissionné (donc "volontairement") et la loi ne punit pas les "pseudo-amis" qui vous lâchent à la première difficulté. Conséquence qu'on ne pourra donc pas reprocher à la journaliste.
A part le conseil déjà donné, la meilleure solution pour le fils de Majong serait de "changer d'air", donc de changer de région et de s'y trouver un nouveau job et de nouveaux amis.

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