Propriété industrielle : Théorie du tout indivisible

Cours de droit de la propriété industrielle


Concernant la marque et l'action en contrefaçon :

Je n'ai pas compris ce que c'était que la théorie du tout indivisible.

est ce que cela signifie que si une entreprise est propriétaire de la marque "Kinder" et qu'une autre veut déposer la marque "Kleinenkinder",
cette dernière sera licite car indivisible ? En revanche si elle dépose "Kleinen Kinder" la marque sera nulle ?

Qu'en pensez vous ?

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

(set déterrage de topic ON)

Vu que j'ai cherché aussi et que Google m'a envoyé ici, j'ai mieux cherché et trouvé ça :


(oui, c'est un bouquin de Droit belge, mais il cite en la matière des arrêts "parisiens" et de la CJCE)

Pour voir le texte en entier : clic droit > ouvrir l'image dans un nouvel onglet à l'échalotte.









Pour info.

EDIT : à ne pas confondre bien évidemment avec la théorie qui précéda celle des "actes détachables". Cf. Bernard-Frank Macera, Les actes détachables dans le droit public français, Presses Universitaires de Limoges, octobre 2002, p. 35, dont il est question dans CE, 4 août 1905, Martin.

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Nous sommes tous des Agnès Blanco