Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
voici mon problème : Un élève a créé un modèle dans le cadre d'un travail demandé par un prof. Cette création est divulguée puis le prof en question annonce un peu plus tard qu'il va déposer le modèle à l'INPI au nom de l'université. Il a le droit de faire ça?
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