Proprietaire d'un bien apres declaration de deces ?

Je ne sais pas trop comment formuler le titre desolée, mais voila, une histoire vu dans un film ma donnée une idee si ce cas etait reel.

Il est dit dans le Code Civil que lorsque une personne disparait et qu'apres le laps de temps approprie (je ne me souvient plus du delais) le juge declare mr ou md x décédé, le conjoint survivant est alors libre de se remarier et la procedure en cas d'heritage se met alors en route.

Cepandant si il s'avere qu'au bout du compte la personne en question n'est pas morte qu'il est en droit de recuperer ce qui lui appartient sauf que son mariage reste dissous.

Mais la question que je me pose que ce passe t'il si cette personne declaree morte etait proprietaire d'un bien immoblilier conjointement avec son epoux aujourd'hui remarie et vivant avec son epouse et leur famille recomposé sous le toit où il vivait avec son ex epouse.

Sachant que ce bien à ete achete par son epoux durant leur mariage afin d'y etablir le domicile conjugal & familliale. Cette maison lui appartient t'elle toujours ? Son mari est t'il obligé de quitter les lieux avec sa nouvelle epouse et leur famille ?

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Je pense qu'il faudrait utiliser le droit concernant les régimes matrimoniaux.

Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets, les biens acquis durant le mariage devront être répartis entre les deux anciens conjoints.
Concernant le domicile qui a été acheté durant le mariage, il est présumé appartenir a la communauté et doit donc être partagé ( en valeur ) entre les deux anciens époux.

Enfin je suis pas sure du raisonnement ...

Bonjour,
Tout aussi perplexe que Insolation. Heureusement que ce genre de cas ne se présente pas tous les jours (d'un autre côté, si tel était le cas, la question serait réglée depuis longtemps )

Mon point de vue : lors du "pseudo-décès" et après déclaration du juge, je suppose qu'il y a eu une procédure de succession, donc liquidation de la communauté avec partage de la part revenant au conjoint "pseudo-survivant" et de la part revenant au conjoint "pseudo-défunt". Cette dernière part a été répartie entre les "pseudo-héritiers", y inclus la part (usufruit ou pleine propriété) du conjoint.
Le mariage restant dissous, la part de liquidation qui revenait à l'autre conjoint reste acquise. C'est l'autre part, celle qui constituait le véritable "pseudo-héritage" qui doit être restituée au "pseudo-défunt".
Donc, en grande partie, tout va dépendre de la liquidation, suivant que le bien immobilier a été attribué intégralement au survivant, au défunt ou partagé par moitié au moment de cette liquidation.

Opinion SGDG, naturellement.

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Hors Concours

Je suppose que Piper parle de la procédure de déclaration d'absence

Mais je me demande si étant pour le survisant,je ne ferai pas une procédure de divorce -pour pouvoir se remarier- avec dommages, pension et tout le tra la la que je récupéreait sur la communauté, et ou lesz biens personnels de l'ex

Bonjour,
Oui, mais si j'ai bien compris, la procédure a déjà été menée jusqu'à son terme et le mariage est déjà dissous. Le survivant n'est réapparu qu'après. Donc plus question de divorce. Ou est-ce que ça réapparition annule automatiquement la dissolution du mariage ? Et ses conséquences ?

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Hors Concours

Voilà ce que j'ai trouvé dans mon cours sur le retour d'une personne déclarer absente.

combien de temps s'écoule entre le début de la procédure de déclaration d'absence et le jugement déclaratif , en théorie ?

Bonjour,

Citation de jeeecy :


mais s'il etait seul proprietaire, alors la je ne sais pas trop ce qui va se passer, la question est effectivement sympa d'un point de vue juridique

mais comment sait on que le revenant est bien le disparu ?
Il y a eu un procès dans ce genre devant le Parlement de Toulouse qui a donné lieu à un film

Le film dont je fais état s'appelle " martin guerre " à moins que ce soi martin s'en va en guerre" mais comme je l'ai dit il s'inspire d'une histoire vraie

Bonjour,

Pour information le Parlement de Toulouse n'a pas utilisé la "question" nettement suffisante pour faire avouer ,pas plus fiable que le test ADN

Certains disent que l' ADN n'existait pas à l'époque

Mais comme Piper l'avoue il voie trop de série américaine,plagiaire

Bonjour,

Re,

tu devrais te renseigner ,cela a pris du temps, le pseudo Martin n'a pas été soumis à la question
la carte d'identité n'existait pas à l'époque ,
et rien ne t'inderit sauf la morale de changer d'identité comme dans les pays anglo saxons

Je ne savais pas que babette avait plus ou moins dipsaru; je croyais qu'elle était devenue anière

t' avais qu'à mettre un e à la fin

toutes les mêmes, sexistes QUAND CELA LES ARRANGE

Desolée mais cela s'orthographie ainsi

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c'est la différence entre le poivre et la pôvre
désolé!

Je vois absolument pas le rapport. Je n'y suis pour rien si l'orthographe est la même pour les 2 sexes.
Imaginez que j'aurais pris Dominique comme pseudo vous ne pouriez pas savoir si je suis une femme ou bien un homme.
Ce n'est pas parceque l'on vous fait remarque que l'on est du sexe opposé auquel vous pensiez que l'on est sexiste.
Sur ce le debat clos car c'est du hors sujet.

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Bonjour,

parce qu'il y a des hommes qui s'appellent Camille?

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