Promulgation d'une loi

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Bonjour,

Est-ce qu'une loi qui a été voté par les députés est une loi promulguée? C'est pour savoir si elle peut faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité a priori ou a posteriori

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LouisDD Administrateur

Salut

La réponse est dans la Constitution
À mon avis petite confusion entre procédure d’élaboration et procédure de promulgation des lois...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Bonjour,

C'est le président de la république qui va venir promulguer la loi lorsqu'elle est votée par les députés si mes connaissances sont à jour.

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marcu Modérateur

Bonjour,

Comme à mon habitude je conseille aux L1 de regarder cette vidéo de C'est pas sorcier. Très simple à comprendre et bien expliquée.

www.youtube.com/watch?v=uOd-c8Z9RPQ&frags=pl%2Cwn

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau