Promesse de vente Vendeur qui disparaît

Bonjour,


J'ai un cas pratique assez particulier et je vous avoue ne trouver aucune jurisprudence...

Auriez-vous des jurisprudences en tête ?


Merci beaucoup !!


Le propriétaire d'une licence de taxi a loué sa licence à une autre personne et a même effectué une promesse de vente avec celui-ci. Le locataire qui a accepté l'offre de vente a payé 10% du prix en avance.

Entre temps le vendeur disparaît suite à de nombreuses dettes et la banque saisit la licence.

Un jugement condamne le vendeur à payer ses dettes en plusieurs mensualités et ce n'est qu'après le paiement de la dette totale que le vendeur pourra récupérer sa licence.

Avant de disparaître, le vendeur a accepté de lui céder la licence si le locataire s'engageait à payer ces mensualités (accord verbal).

10 ans après le locataire a fini de rembourser la dette du vendeur auprès de la banque, toutefois le vendeur est injoigbable.

Comment le locataire peut-il récupérer la propriété de la licence de taxi ? (sachant qu'au final le montant des mensualités est largement supérieur au prix convenu dans la promesse de vente).