procedure penale

salut à tous,
à me prendre les pieds dans une dissertation, je suis embarrassé dans le développement de mon introduction.
et donc je m'interroge pourquoi le 15 juin 2000 le législateur introduit un article préliminaire dans le code de procédure pénale?
est-ce pour revendiquer la paternité des droits fondamentaux contenus dans ledit article ?
l'idée étant de rester sommaire pour ne pas dévoiler mon plan trop tôt dans l'introduction.
merci par avance,
@+

Bonjour.

Non, je ne pense pas.

Il s'agissait d'insérer (enfin, il était temps) les principes directeurs de la procédure pénale dans le code: Principe de l'équilibre des droits des parties, les droits de la défense..etc

C'était aussi pour assurer une certains fonction pédagogique du Droit pénal: En les plaçant en "tête de code", on a cherché à montrer que la procédure pénale était une procédure équitable où tout accusé possède un certains nombres de Droits.


Ce n'était certainement pas pour en avoir la paternité puisque la plupart des dispositions de l'article préliminaire sont un copié collé de l'article 6§1 de la CEDH.

D'ailleurs à ce titre, un certains nombres de personnes ne voyaient pas l'utilité d'insérer un tel article dans la mesure où il y avait déjà ,la CEDH et que cela faisait doublon.

Perso, je trouve que c'est un bon article. Cela fait peut être doublon, toujours est-il que ce n'est pas parce que la CEDH dit quelque chose, qu'il ne faut pas le dire non plus, encore plus s'agissant de droits fondamentaux.

Voili Voilou!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

salut,
merci pour ta réponse que je partage.
l'idée d'une paternité était dans l'objectif de proposer des arguments dans ma dissertation.
ainsi, redondant ou superflu... l'article préliminaire restait le souhait affirmé du législateur de garantir une sorte sensibilité aux valeurs dont-il se sentait investi par la moralisation d'un préambule à son code.

bref, sur le fond je suis évidement d'accord avec toi.

à ce propos,
Penses-tu que l’article préliminaire est un outil supralégislatif ?
j'avoue que c'est mon A de mon II.
qu'il faut relativiser B de mon II.

merci @+

ici se pose la question de la valeur des conventions en droit francais
et pour ma part *meme si tu ne m'as pas demandé mon avis *
je penserais plutot que sa position en article préliminaire pose les conditions dans lesquelle la justice pénale doit être rendue peut donner l'impression d'un encadrement de l'application de la procédure pénale et en ce sens on peut peut etre voir ca comme du supralégislatif car si la justice n'est pas exercée dans les limites de ce principe elle peut être dénoncée et contestée.

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la plume est serve ... les paroles sont libre

Bonjour,