Procédure pénale - question

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Bonjour, bonsoir, ami du peuple,



Cela fait un moment que je ne me suis pas plongé dans ce forum, ce qui m'avait manqué ehe.



Donc ma question est toute simple, lorsqu'un officier de police judiciaire effectue une enquête préliminaire, on est d'accord qu'il n'a pas le droit d'effectuer une perquisition.



Cependant, imaginons qu'il déboulonne et qu'il décide de rentrer chez une personne qu'il "suspecte" (car notamment il a vaguement les mêmes vêtements qu'une personne recherchée pour un délit passible de 4 an d'emprisonnement disons) pour effectuer une perquisition.



Là encore il sera en tort MAIS ce que je n'arrive pas à saisir, c'est qu'à posteriori de cette perquisition, s'il découvre dans le domicile de l'occupant les armes flagrants du délit en question, est ce le fait qu'il détient cette info, qu'il a vu nettement l'arme du délit, porte une valeur à l'action de sa perquisition ? (bon non régulière hein mais il a fais d'une pierre deux coups)



J'espère avoir été clair et précis,



merci d'avance aux privatistes qui vont rayonner mon esprit sur ce point. :)

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

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LouisDD Administrateur

Bonjour

Il me semble qu’en cas de flagrance on peut effectuer une perquisition sans que l’accord de l’habitant ne soit requis. Attention, à vous lire on dirait que l’OPJ fait le cow-boy et qu’il entre par effraction. Ce n’est à mon sens pas comme cela que s’opère une perquisition même en enquête de flagrance.
De plus on peut, toujours de mes vagues souvenirs, passer de l’enquête préliminaire à l’enquête de flagrance. Si les éléments qu’il a en face de lui lui permettent de passer en enquête de flagrance, alors oui il pourrait perquisitionner selon la procédure de la flagrance.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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